Charte de déontologie dans les marchés publics : quel intérêt ?

Avant la réponse

Charte de déontologie dans les marchés publics : quel intérêt ?

Le

 La charte de déontologie, qu’est-ce que c’est ?


Les marchés publics étant conditionnés par des principes d’égalité de traitement, de transparence et de libre accès à la commande publique, il n’est guère surprenant qu’il y soit également fait mention d’une charte de déontologie. C’est un document dont l’objectif est d’encadrer les relations entre les acheteurs et les différents acteurs impliqués dans l’achat public. En effet, du fait du risque des dérives qui peuvent découler des interactions entre les acheteurs, les fournisseurs ou les opérateurs économiques, il convient de leur fournir un repère qui leur permette de rester dans la légalité. 

La charte de déontologie sert en ce sens d’outil de sensibilisation, mais se présente également comme un cran de sûreté, qui, bien que facultatif joue un rôle essentiel dans le maintien des bonnes pratiques dans les marchés publics. En outre, se doter d’une charte de déontologie envoie une bonne image des collectivités et permet d’ancrer des habitudes exemplaires dans les circuits de la commande publique.


La charte de déontologie : sécuriser les marchés publics


On recense plusieurs manquements à la règlementation des marchés publics qui sont susceptibles de naître lors des échanges entre acheteurs, élus, fournisseurs ou entreprises. Il peut s’agir d’un délit de favoritisme, d’une prise illégale d’intérêts, de faux en écriture publique ou de corruption passive. Ces infractions sont autant d’évènements qui peuvent surgir aussi bien dans la phase de sourcing, durant la procédure de passation ou l’exécution du marché. 

Etablir une charte de déontologie fait partie des meilleurs moyens de les éviter tout en mettant à la portée des acteurs des marchés publics, un guide pratique sur les limites à ne pas franchir. L’utilité de ce document se révèle également par sa capacité à mettre en lumière certains écarts réglementaires comme par exemple, l’affectation de marchés supplémentaires à un titulaire sans procédure de mise en concurrence.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
livré par

Autres articles similaires

Cybersécurité : les collectivités elles aussi sur le pont

Les cyberattaques contre les collectivités et les établissements publics de sant&eacut...

"Localisme" et marchés publics font-ils bon ménage ?

Le protectionnisme est une thématique qui revient régulièrement en pério...

Quelles doivent être les compétences d’un acheteur public ?

L’acheteur public : fin connaisseur des marchés publicsOn le sait, la fonction ach...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer