Marchés publics : les dispositions et aides gouvernementales relatives au secteur de l’automobile face à la crise sanitaire

Le 08/06/2020

Des mesures pour les véhicules propres

Le secteur de l’automobile fait partie des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus. Afin de freiner la chute des ventes de voitures, le Gouvernement a souhaité apporter un coup de pouce au secteur de l’automobile en France. C’est dans cette optique qu’a été faite l’annonce d’un projet de rénovation du parc automobile français dans le but de permettre le développement des voitures françaises. L’accent a été mis sur l’aspect production et vente.

Le Gouvernement revoit certaines règlementations en rapport avec les démarches d’achat. Dans cette perspective, il incite les acteurs publics à effectuer un renouvellement de leur parc automobile. Une proposition de renouvellement visant l’achat de voitures électriques, hybrides ou fonctionnant à l’hydrogène.

Pour hâter l’adoption de cette mesure, le gouvernement entend par le biais d’une circulaire, fixer à terme, dans la composition du parc automobile des acheteurs publics, une proportion de 50 % de véhicules hybrides, électriques ou à hydrogène.

Aussi, les acheteurs publics seront tenus de privilégier les véhicules électriques pour des achats d’automobiles du segment B2.

Pendant toute cette période, l’État pense apporter son aide à tous les industriels du secteur. Il leur a fait part de son intérêt pour la R&D et pour l’essor du secteur. Il offre un soutien financier de 150 millions d’euros pour permettre une remise sur pieds effective. Afin de maintenir la France dans le rang des meilleurs en termes de technologie relative aux voitures propres, les études sur les batteries et l’hydrogène ainsi que le recyclage de pièces sont appelées à se poursuivre.

Des améliorations pour les bornes électriques

En plus de se pencher sur la question de baisse conséquente de l’achat de voitures électriques, l’État inclue dans son plan l’allocation d’aides financières pour redoubler voire tripler le nombre de bornes électriques dans l’Hexagone. Il projette à cet effet de mettre en place pour l’année prochaine 100 000 points de recharge. Une enveloppe de 100 M€ sera affectée à leur mise en place dans les villes de 2020 à 2023 dont 45 000 points de recharge en plus dans les territoires.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:

- D01/25 - MISE EN PLACE DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE D'HYERES Description : Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au délégataire la gestion du service public de la Fourrière automobile, soit la mission d'en- lèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, du gardiennage, de restitution en l'état au propriétaire ou de remise à un démolisseur ou au service des domaines. Le délégataire gérera le service public de fourrière automobile à ses risques et périls. Il devra disposer de tous moyens nécessaires pour l'exécution de sa mission (terrains, locaux, véhicules d'enlèvement, mobiliers et personnel). Ces moyens ne sont pas exigés à titre exclusif pour la délégation : le délégataire pourra les affecter à une activité privée compatible avec l'activité de fourrière. De plus, le délégataire sera autorisé à bénéficier de délégations de service public ou de marchés publics d'autres collectivités. Il s'engagera toutefois à justifier d'un équipement et d'un personnel suffisant afin que la Commune ne subisse aucun préju- dice ni aucune atteinte à la continuité de son service. La valeur estimée de la concession est indiquée dans règlement de la consultation. Conditions d'exécution : La convention de délégation de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2025, ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure, et prendra fin à l'expiration d'une période de 4 (quatre) ans. Il pourra être sollicité l'enlèvement des véhicules jusqu'au dernier jour de la convention. Lieu principal d'exécution : Ville d'Hyères Les conditions particulières d'exécution de la concession sont prévues au contrat. Motifs d'exclusion et critères de sélection définis dans le DCE. Conditions de présentation: Les conditions de présentation des offres sont définies dans le DCE - Date limite de réception des offres : 04/06/2025 16:30

- CRÉATION D'UNE FOURRIÈRE AUTOMOBILE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

- Accord-cadre de services de prestations d'entretien du parc automobile

- VILLE — MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A) — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Pouvoir Adjudicateur : Commune de SOLLIES-VILLE - Mairie - 9 rue du 6ème RTS - 83210 SOLLIES-VILLE - Télé- phone : 04 94 13 80 30 Email : contact@solliesville.fr Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée - Articles R.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Objet du Marché : Prestations d'assurances pour les besoins de la commune de SOL- LIES-VILLE. Nature du Marché : Service d'assurances. Prestations divisées en lots : Oui Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV n° 66515411-7) Durée du Marché : 48 mois : du 01/01/2026 au 31/12/2029. Financement : Budget Communal - Paiement par mandat administratif. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications et pièces à produire : Voir le règlement de la consultation. Critères d'appréciation des offres : Suivant le règlement de la consultation et en fonction des critères ci-dessous : 1. Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coef- ficient 0,6), 2. Conditions financières (coefficient 0,4). Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'obtention du dossier de consultation : - Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Date limite de réception des offres : Lundi 30 juin 2025 à 12h00. Voie de recours : Tribunal Administratif de TOULON - 5 rue Racine - Téléphone : 04 94 42 79 30 Date d'envoi à la publication : 06 mai 2025.

- L’acte d’engagement dans les marchés publics

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