Le devoir d’informer la personne publique
Par sa nature et les prestations effectuées, le fournisseur est une personne plus expérimentée dans son domaine que la personne publique, ainsi il est tenu d’apporter les connaissances nécessaires en la matière. Cet écart de compétences entre les parties est la première source de cette obligation du fournisseur, ceci est notamment le cas des branches de l’État démunis de matériels informatiques. Force est de constater que de multiples décisions judiciaires ont traité ce devoir du fournisseur et ceci dans plusieurs catégories et non seulement informatique. Ces décisions ont contribué à déterminer le champ d’application de ladite obligation, même si la personne publique prévoit des extensions dans les cahiers de charges.
Par ailleurs, les informations communiquées à la personne publique doivent être complètes, afin que cette dernière puisse se prononcer en étant éclairée sur un point déterminé. Pour la réalisation de ce devoir, le fournisseur ne doit pas prendre parti et l’exécuter en toute franchise. Les tribunaux se sont prononcés, et ont donné la ligne directrice pour l’exécution de cette obligation. Ces modalités de réalisation sont : lui transmettre les informations importantes sur les prestations effectuées, lui faire part des indications techniques sur les matériaux ainsi que les diverses astreintes et les exploits de ces derniers. En outre, le fournisseur doit communiquer les renseignements sûrs et essentiels par écrit à la personne publique, tout comme les éventuels changements survenus postérieurement.
Le devoir d’alerter et d’aviser la personne publique
Le fournisseur doit avertir le client sur les éléments ayant un impact sur son jugement, notamment les points périlleux.
Il importe de souligner que le devoir d’alerte et d’informations du fournisseur découle de son obligation de prévention, cependant elle est moindre si le client a les connaissances requises en la matière.
Avis :
Afin d’être explicite, il est opportun de souligner dans l’acte d’engagement ainsi que dans les cahiers des charges les obligations suscitées.
Consignes :
La proposition du titulaire doit être décrite dans la même langue que celle de la personne publique.
