Avant de candidater pour une commande publique, les opérateurs économiques ont besoin de cerner l’offre. Le cahier des charges est le document par lequel le maître d’ouvrage communique sur les différentes caractéristiques du projet. Y figurent entres autres, un descriptif technique détaillé de l’offre et ses différentes spécificités, ainsi que les détails financiers. C’est à ce niveau que les candidats ont connaissance de la possibilité de proposer un prix global ou détaillé.

Le cahier des charges indique aussi les conditions d’exécution de la commande et précise également, s’il y a lieu, la division en lots de l’offre. Les marchés publics comportant des particularités, le cahier des charges définit les critères d’attribution, de sélection, ainsi que les procédures à suivre par les entreprises candidates. Le cahier des charges peut aussi comporter des variantes portant sur les modes d’exécution de la commande.

Un document élaboré dans un souci de transparence

Considéré comme un document incontournable d’une commande publique, le cahier des charges se veut aussi détaillé que possible. Il renseigne sur la forme suivant laquelle l’offre doit être présentée, mais aussi sur le cadre juridique touchant au projet. C’est par ce biais que les opérateurs économiques ont une idée des procédures à suivre et des pièces justificatives à produire.

En prenant connaissance du cahier des charges, chaque candidat peut déterminer si son profil est conforme ou pas à l’offre et dans quelle mesure l’adapter. La transparence du document favorise la libre concurrence entre les entreprises afin d’avoir les meilleures offres. C’est une valeur intrinsèque aux marchés publics et qui donne l’occasion aux PME et TPE d’exposer leur potentiel. Conformément au plan de transformation numérique de la commande publique, le cahier des charges des marchés publics intègre désormais une clause de dématérialisation pour des procédures plus rapides et sécurisées.