Dans le paysage complexe et en constante évolution des marchés publics et de la recherche de solutions novatrices, les appels à manifestation d'intérêt (AMI) émergent comme un outil précieux. Les AMI ne sont pas seulement une étape préliminaire dans le processus d'attribution de contrats, mais aussi un moyen d'encourager l'innovation, de stimuler la collaboration et de trouver des solutions originales à des défis complexes.
Définition des AMI
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est une démarche spécifique non définie par le code de la commande publique. Elle permet à une entité publique de solliciter des opérateurs privés pour générer des projets dans lesquels elle trouve un intérêt, même si le besoin n'est pas totalement défini. Le ministère chargé des comptes publics dans une réponse écrite datant du 2 mars 2023 au Sénat définit l'AMI comme un appel à projets consistant "pour une personne publique, en vue de la réalisation d'un objectif d'intérêt général, à susciter des initiatives de tiers intéressés, à sélectionner la proposition de ces tiers qu'elle considère comme la plus satisfaisante et à lui apporter un soutien qui peut consister en une subvention, la cession d'un bien à titre onéreux, l'attribution d'un droit d'occupation domaniale ou d'une autorisation d'urbanisme. Bien que faisant également appel à une procédure de mise en concurrence, l'appel à projets se distingue des contrats de la commande publique en ce qu'il n'a pas pour objet de répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services d'une personne publique ou de confier à un tiers l'exécution d'une mission de service public, mais de sélectionner parmi des projets dont l'initiative et le contenu relèvent de leurs seuls auteurs celui qui sera le plus approprié à l'objectif d'intérêt général recherché.".
L'AMI peut donc être employé pour rechercher des solutions innovantes par certaines administrations. Son utilisation se retrouve notamment dans le domaine de la gestion du domaine public, où une autorité peut solliciter des propositions spontanées pour occuper le domaine public.
En outre, comme l'analyse l'objectif principal de l'AMI pour la personne publique est concrètement d'identifier des acteurs économiques capables de proposer des solutions correspondant à un besoin donné. Il vise à établir un dialogue dit "technique" avec ces acteurs ou simplement de réaliser un sourcing des solutions existantes. Ils peuvent être utilisés dans la recherche de solutions technologiques, d'innovations sociales, d'initiatives environnementales et plus encore. Que ce soit pour développer de nouvelles technologies propres, améliorer les services publics ou résoudre des problèmes de santé, les AMI offrent une plateforme flexible pour explorer une multitude de solutions.
Les avantages des AMI
L'un des principaux avantages des AMI est leur capacité à encourager l'innovation et la créativité. En laissant les portes ouvertes à une gamme d'idées, les AMI permettent aux innovateurs de proposer des solutions qui pourraient ne pas être envisagées dans le cadre plus rigide des appels d'offres traditionnels. Cela peut conduire à des approches nouvelles et originales pour résoudre des problèmes complexes.
Les AMI ont également un rôle clé dans la stimulation de la collaboration entre les acteurs. Les entreprises, les chercheurs, les universités et d'autres parties prenantes peuvent s'associer pour élaborer des propositions conjointes qui intègrent des compétences et des connaissances complémentaires. Cela favorise un écosystème de collaboration où différentes expertises convergent vers des solutions plus holistiques.
Bien que les AMI offrent de nombreux avantages, ils ne sont pas exempts de défis potentiels. L'une des préoccupations courantes est la gestion de la confidentialité des informations sensibles soumises par les participants. En outre, l'évaluation des propositions peut être plus subjective en comparaison avec les critères stricts des appels d'offres traditionnels.
