Avant la réponse

JO 2024 : l’attribution des marchés publics en jeu

Le

La député Brigitte Kuster a interrogé le Ministre chargé des Comptes publics sur les risques d’atteinte à la probité et de conflits d’intérêts dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. L’Agence Française anticorruption a consacré deux rapports au Comité d’organisation des Jeux olympiques  et à la Société de livraison des ouvrages olympiques . Bien que la Solideo affirme avoir élaboré et mis en œuvre un plan d'action, la député a demandé au Gouvernement de prendre des mesures pour prévenir tout risque de conflit d'intérêt et assurer une transparence totale dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris

Les risques d’atteinte à la probité et de conflits d’intérêts , des enjeux majeurs

Ce suivi s’est effectué à travers ses représentants aux conseils d’administration ainsi que dans les comités d’éthique et d’audit. Le COJO communique chaque année à son comité d’éthique la cartographie des risques d’atteinte à la probité accompagnée des mesures de prévention adaptées. Ce même comité impose à ses partenaires et fournisseurs une charte éthique via le cahier des clauses administratives particulières et un engagement de leur responsabilité sociale, environnementale, mais également un ensemble de dispositions de lutte contre la corruption. En interne, la totalité de ses salariés reçoit une formation sur la réglementation et les bonnes pratiques en matière d’éthique.

Un respect strict des règles du Code de la commande publique

Des échanges sont également mis en œuvre entre les deux structures afin d’identifier d’éventuels risques d’atteinte à la probité. La formation des salariés sur les risques d’atteinte à la probité et les mesures de prévention mises en œuvre à la Solideo. Enfin, la Solideo communique l’ensemble de son corpus éthique à ses partenaires et, dans le strict respect du Code de la commande publique, des clauses ad hoc sont systématiquement introduites dans les marchés publics passés. Sur les 25 recommandations énoncées par l’AFA, la Solideo en a déjà déployé totalement 17, les autres sont en cours de mise en œuvre.




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