Dans une perspective de soutien aux entreprises face à la crise, le ministère de l’Économie et de la Relance s’est employé à simplifier l’accès des PME aux prêts participatifs directs, une décision qui apporte un coup de pouce aux PME qui comptent parmi les plus vulnérables en ce contexte économique tendu.

Conditions d’éligibilité aux prêts participatifs directs

Mis en place par la loi de Finances rectificative d’avril 2020, les prêts participatifs directs sont un dispositif ‘’exceptionnel’’ destiné aux entreprises de moins de 50 salariés en situation de difficultés financières. Sa simplification vise à satisfaire les entreprises n’ayant pas pu bénéficier d’aucune autre solution de financement tels que les PGE (Prêts garantis par l’État) auprès des établissements bancaires. Deux étapes sont à passer avant que ces prêts, assimilés à des ‘’quasi-fonds propres’’ puissent être accordés : l’intervention de la Médiation du crédit et une demande auprès du Codefi (Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises) auquel revient la charge d’étudier les demandes des entreprises avant que ne leur soit accordés les fonds.

Le taux d’intérêt annuel de ces fonds est de 3,5%. Ils sont remboursables sur une période maximale de 7 ans avec à la clé un remboursement exclusif des intérêts la première année. Les prêts déjà accordés s’élèvent à plus de 120 milliards et il est toujours possible, ainsi que le signale Alain Griset, ministre chargé des PME, d’octroyer, en cas de besoin, des prêts jusqu’au 31 décembre.

Une plateforme numérique pour simplifier les démarches

Afin de rendre plus fluides les démarches, le Gouvernement a mis à la disposition des chefs d’entreprise qui seront orientés par le Codefi, une plateforme numérique sécurisée par le biais de laquelle ils pourront déposer leur demande de prêt. Cette option n’écarte pas la procédure papier qui, selon un communiqué de Bercy, « restera disponible en cas de difficultés ». Les entreprises devront, en une telle circonstance, espérer une réponse sous 15 jours.

Portés par le Fonds de développement économique et social, ces prêts participatifs peuvent être accordés à hauteur de 20.000 € maximum pour les entreprises ayant entre 0 et 10 salariés. Quant aux structures employant entre 11 et 49 salariés, elles peuvent bénéficier d’un prêt pouvant s’élever jusqu’à 50.000 €. Il est possible, précise le ministère, que des dérogations soient accordées afin que le plafonnement des prêts soit de 100.000 € ; mais ces dérogations devront être examinées cas par cas.