Développée dans le cadre du dispositif « dites-le nous une fois », la procédure de marchés simplifiés existe depuis 2014 et se développe de plus en plus chaque année. Il faut dire que de nombreux efforts sont fournis par les autorités et des objectifs très clairs sont établis régulièrement. C’est notamment le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) qui est en charge de cette initiative.
QU’EST-CE QU’UN MPS ?
Un marché publics simplifié (MPS) est un dispositif par lequel les entreprises peuvent, si l’acheteur le précise dans son avis d’appel à la concurrence, déposer leur candidature à un marché de manière accélérée. Il s’agit d’une plateforme informatique sur laquelle il suffit de renseigner son SIRET. Grâce à ce numéro elle génère automatiquement les documents nécessaires à la candidature, que l’acheteur peut récupérer directement sur cette même plateforme. Le but des MPS est donc de faire gagner du temps aux entreprises comme aux acheteurs en diminuant le nombre de documents à fournir sur une procédure de marché.
QUELQUES CHIFFRES SUR L’EVOLUTION DES MPS
Au cours de la première année de mise en place de cette procédure, le SGMAP a annoncé que 1 200 consultations étaient estampillées MPS. En 2017, deux ans après, l’objectif de 25 000 marchés a été atteint dès le mois de mai. Ces chiffres apparaissent donc encourageants et montrent une croissance importante du nombre de MPS chaque année.
QUELLES AVANCEES POUR LES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS ?
Les MPS sont un pas en avant pour les dépôts de candidatures, et annoncent un réel gain de temps. Cependant, les documents en question ne sont pas nécessairement ceux qui posent le plus de problèmes aux entreprises.
Qu’en est-il de l’offre notamment ? La candidature ne représente qu’une partie des documents à fournir pour répondre à une procédure de marché, et ce ne sont pas les documents les plus difficiles à compléter. Par exemple l’offre est comprend l’acte d’engagement qui constitue l’élément contractuel principal qui lie le titulaire à l’acheteur. Il est donc essentiel qu’il soit parfaitement rempli. De même, les entreprises peuvent présenter des difficultés à remplir correctement les mémoires techniques. Elles peuvent avoir des problèmes de compréhension des termes du mémoire et répondre par inadvertance en décalé avec ce qui est demandé.
Ne faudrait-il pas, dans cette optique, développer des programmes de formations pour les entreprises afin de leur apprendre à remplir ces documents ? Les PME ne serait-elles d’ailleurs pas les premières bénéficiaires, puisqu’il s’agit d’une chance d’améliorer leurs capacités à remplir les exigences administratives d’une procédure de marché ?
Le dispositif « dites-le nous une fois », et de manière plus générale la dématérialisation de la commande publique, ont pour but de simplifier les procédures de marché. Les démarches qu’elles représentent pour les entreprises sont consommatrices de beaucoup de temps et peuvent même aller jusqu’à décourager les plus petites structures ayant des moyens limités. Les MPS permettent d’avancer vers cet objectif, et se pose maintenant la question : que faire pour aller plus loin ?