Avant la réponse

Les acheteurs publics face à l'ouverture des marchés publics

Le
Taxés d'antipatriotes, les acheteurs publics élèvent leur voix contre la campagne menée par le gouvernement pour les forcer à acheter "Made in France".

Attaques en règle du Ministre

L'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) s'insurge contre ce qu'elle qualifie d'attaque injuste et injustifiée de la part du Ministre du Redressement Productif qualifiant ses membres de ne pas agir en patriotes. Arnaud Montebourg a à plusieurs reprises sommé les acheteurs publics de privilégier les entreprises françaises et a même menacé de dissoudre la centrale d'achat public si elle n'allait pas dans cette même direction. Face à ces multiples attaques, les membres de l'Apasp se réfugient derrière la double règlementation européenne et française en vigueur régissant les marchés publics. Ces règlementations garantissent une mise en concurrence loyale pour l'ensemble des entreprises, sans distinction de nationalité au sein de l'Union Européenne, ainsi qu'une prévention de la corruption et du favoritisme.

Respect de la légalité républicaine

S'il peut paraître regrettable voire choquant pour certaines que des acheteurs publics ne privilégient pas forcément les entreprises françaises, il n'en demeure pas moins que les membres de l'Apasp agissent dans le respect de la légalité républicaine. En effet, privilégier une entreprise du simple fait qu'elle soit française, violerait les dispositions les règles de droit en vigueur actuellement sur les marchés publics. Les attaquer sur ce front alors qu'ils respectent la loi est en tout cas incompréhensible de la part de leur Ministre de tutelle, selon l'association.

Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique impactant
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons

Autres articles similaires

Accord-cadre à bons de commande : que retenir ?

Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l'acquisition de biens,...

Est-il possible de répondre à un marché public en portage salarial ?

Par définition, le portage salarial permet à un travailleur indépendant de b&ea...

Les "AMI" de la commande publique

Dans le paysage complexe et en constante évolution des marchés publics et de la recher...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer