Avant la réponse

Accès facilité des PME aux marchés publics en Outre-mer

Le

Le conseil interministériel d’Outre-mer a adopté des mesures visant à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Sont principalement concernés les DOM, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour cela deux circulaires ont vu le jour. L’une rappelle les règles déjà existantes et les bonnes pratiques en matière de marchés publics. L’autre prolonge le plan de relance de 2009 relatif aux avances de 20% dans les marchés publics dès lors que ceux-ci sont d’un montant compris entre 20.000 € et 5 000 000 d’€ HT.

Autres articles similaires

Accord-cadre à bons de commande : que retenir ?

Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l'acquisition de biens,...

Est-il possible de répondre à un marché public en portage salarial ?

Par définition, le portage salarial permet à un travailleur indépendant de b&ea...

Les "AMI" de la commande publique

Dans le paysage complexe et en constante évolution des marchés publics et de la recher...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer