Le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel.
Le guide intégre :
- integre "le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l'allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l'économie, ainsi que l'institution en 2009 du nouveau référé contractuel, rendent nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006 "
- " constitue seulement, un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics, pour l'exercice de leurs nouvelles libertés "
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