Est-il nécessaire de porter à la connaissance des candidats, la pondération des sous-critères ?

Dans les faits, le juge des référés avait annulé une procédure de passation au motif que le pouvoir adjudicateur avait méconnu les règles de publicité et de mise en concurrence en ne publiant pas la pondération allouée aux sous-critères du critère valeur technique, retenu pour 70 % dans la sélection des offres.

Le Conseil d’Etat a estimé pour sa part que compte tenu de la valeur des sous critères et de l’importance de leur pondération, le seul sous-critère du critère de la valeur technique "méthodologie et adaptation au contexte local" étant pondéré à 28 %, le pouvoir adjudicateur aurait dû porter cette pondération à la connaissance des candidats. Le Conseil d’Etat estime que si les sous-critères sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection, ces derniers doivent être informés de l’importance qu’ils revêtent pour le pouvoir adjudicateur.