De ce fait, dans une communication du 11 mars 2008 intitulée « Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe », la Commission européenne énonce qu'une utilisation appropriée de normes dans les marchés publics pourrait encourager l’innovation.
Selon la Commission, il faudrait recourir à des normes « neutres du point de vue technologique » pour permettre de « demander des performances de pointes et d’imposer des exigences fonctionnelles » et encourager ainsi la recherche.
Ainsi, à partir de 2010, les Etats membres pourront utiliser dix normes européennes ou eurocodes, établissant des règles techniques pour la conception des bâtiments et d’autres ouvrages de génie civil.
Rappellons que les référentiels de qualité et les normes de qualités sont très regardées par l'administration dans les procédures de marchés publics.
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