Le MINEFE a mis en ligne, le 29 octobre 2007, une note relative à la procédure de concours et à la pondération des critères. La procédure de concours présente la particularité de ne pas avoir à pondérer les critères d'attribution.
Cette position résulte d'une lecture de la Directive 2004/18/CE qui a conduit notamment à la refonte du CMP ainsi que de la nature même de cette procédure qui réside à la fois sur le choix des partenaires et dans la sélection de projets.

Voir la note relative à la procédure de concours des critères