Le SCPC publie un rapport pour déceler des cas de corruption dans les Marches Publics
Le
Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), entité interministérielle rattaché au ministère de la Justice vient de publier son guide d'audit annuel sur la corruption. Le chapitre 2 traite de la corruption dans les procédures de marchés publics et propose des méthodes pour la traquer. En effet, de nombreux cas de corruption possibles sont recensés dans un tableau qui détermine en fonction de chaque cas les indicateurs de risques, les éléments du marché à analyser et la bonne pratique à adopter. Nous reprenons ci-dessous l'ensemble des cas traités dans ce document :
Informations fausses, tronquées ou modifiées
Surestimation de l'analyse des avantages/ coûts
Mauvaise interprétation délibérée des exigences juridiques
Sousestimation des coûts
Multiplication des études
Plusieurs études ayant le même objet
Surestimation de l'analyse des avantages (pour favoriser une solution)
Surestimation des besoins (quantité, qualité, délais)
Sous-estimation des besoins (quantité, qualité, délais)
Prescriptions réalisables par une seule entreprise
Falsification volontaire de certaines données
Prescriptions excessives par rapport aux normes habituelles sur le plan techniqueou en matière de délais
Prescriptions omises de manière inexplicable
Informations privilégiées données à certains candidats
Prescriptions techniques non conformes aux normes
Stipulations du marché non-conformes
Modification artifi cielle de spécifi cations
Appel d'offres ouvert rendu infructueux et recours à la procédure négociée
