Comment calculer des intérêts moratoires dans les marchés publics ?

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Comment calculer des intérêts moratoires dans les marchés publics ?

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Pour calculer les intérêts moratoires, c'est à dire les intérêts de retard en cas de retard de paiement dans le cadre de l'execution d'un marché public, le ministère à développer une calculette des intérêts moratoires qui vous permet de déterminer le montant de la somme que l'organisme doit vous payer.
Il suffit pour cela d'indiquer la date de paiement prévisionnel, la date actuelle, la somme due et le taux de pénalité à appliquer.

Pour consulter la calculette des intérêts moratoire cliquez ici.
Le paiement dans les marchés publics

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