Comment reconnaît-on un "EPIC" ?

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Comment reconnaît-on un "EPIC" ?

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Un EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial, est une personne publique ayant en charge et pour but la gestion d'une activité de service public. Sa deuxième caractéristique est que l'activité qu'il exerce est de nature  industrielle ou commerciale.

Il est difficile de ranger les EPIC dans une catégorie ou de donner une définition parfaite à ce type de personne publique dans la mesure où il s'agit à chaque fois de création pure, issue soit d'une nationalisation (comme pour la SNCF) soit d'une loi (comme pour la RFF).

Cependant, il est soumis à un régime juridique particulier : il doit respecter un principe de spécialité, être rattaché à une administration et son personnel est soumis à un régime de droit privé.

Voici une liste non-exaustive des EPIC :
  • L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie(ADEME)
  • L'Agence française de développement (AFD)
  • L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
  • L'Institut national de la consommation (INC)
  • L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
  • Réseau ferré de France (RFF)
  • La SNCF
  • Voies navigables de France (VNF)
  • La RATP
  • Les Ports autonomes
  • L'Office national des forêts (ONF)
  • Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
  • L'Opéra national de Paris
  • La Poste
  • Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
  • L'Institut français du pétrole (IFP)
  • L'Aéroport de Bâle-Mulhouse
  • L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
  • La Monnaie de Paris(01/01/2007)
  • Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
  • La Cité de laMusique
  • L'Agence Française pour le développement International desEntreprises (UBIFRANCE)
  • La Cité des sciences et de l'industrie (CSI)
  • La Cité de l'architecture et du patrimoine
  • La Réunion des musées nationaux (RMN)

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