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Les organismes publics

Questions

Comment reconnaît-on un "EPIC" ?

Un EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial, est une personne publique ayant en charge et pour but la gestion d'une activité de service public. Sa deuxième caractéristique est q...

Quelle est la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice ?

Une entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur exerçant des activités d’opérateurs de réseaux ; ex : transport ou distribution de gaz, d’électricité, d’eau…Les pouvoirs ...

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