DC8 - L'acte d'engagement (ancien formulaire)

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L'acte d'engagement est la principale pièce contractuelle du futur marché. Il coordonne l'ensemble des mentions nécessaire à la conclusion d'un marché, sur un unique document.. En signant ce document, le candidat valide son offre et adhère aux clauses de l'acheteur.

L'acheteur signe à son tour l'acte d'engagement si et seulement si le candidat est retenu. La signature vaut pour acceptation de l'offre et conclue le marché.

Ce document est essentiel et constitue un enjeux majeur dans la conclusion d'un marché.

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