DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)

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DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)

Le
Ce formulaire est remplacé par le DC2
Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats.

  • Identification du candidat.
  • Exposé de la situation financière, des références, capacités et qualification du candidat.
  • Déclarations et attestations sur l'honneur

NB : Les fausses déclarations sont sanctionnables au pénal pour faux et usage de faux.

Consultez la notice du DC5, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC5

 

 

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