Est-il obligatoire de reprendre le personnel lors d'un changement de titulaire dans un marché public ?

Pendant la réponse

Est-il obligatoire de reprendre le personnel lors d'un changement de titulaire dans un marché public ?

Le

En cas de changement de titulaire d’un marché public, ce dernier doit-il reprendre le personnel ?

En vertu du Code du travail, le nouveau titulaire se trouve dans l’obligation de reprendre le personnel. Et si le pouvoir adjudicateur n’a pas la possibilité d’imposer cette reprise, il se doit néanmoins d’informer le nouveau titulaire sur l’étendue du personnel à reprendre.

 

 

Source : Revue « Contrats Publics », numéro 104, novembre 2010

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