Marchés publics durables et développement durable : les mesures à prendre

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Marchés publics durables et développement durable : les mesures à prendre

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Le développement durable : un des piliers des marchés publics


Comment agir efficacement pour le développement durable, voilà l’une des questions primordiales à l’ordre du jour dans les marchés publics. De nombreuses actions sont menées à différents niveaux pour faire de cet objectif une réalité. Les acteurs de la commande publique sont sensibilisés sur l’importance de passer des marchés en considérant les objectifs du développement durable. Le plan national d’action a même été revu dans ce sens. 

La remise des Trophées de la commande publique de l’année passée (2019) a permis de constater l’implication des candidats et des acheteurs publics pour cette cause qu’est l’achat durable. Les Trophées en question ont été décernés à titre d’exemples afin d’encourager l’apport d’innovations par les acheteurs des collectivités territoriales. Il est aussi intéressant de relever que le Code de la Commande publique est aujourd’hui plus précis à ce sujet et offre un cadre juridique allant davantage en faveur du développement durable

Tous ces efforts sont déployés dans un cadre qui met en avant les solutions écologiques et en faveur de la protection de l’environnement. Mais pour pérenniser toutes ces actions, il est important de faire preuve de proactivité en sachant adapter les dispositions réglementaires de la commande publique aux réalités du terrain. Il est tout aussi important de travailler à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD) prévus pour l’horizon 2030. 


Des outils pour soutenir l’achat public durable


Ceci reste un fait : Le Code de la Commande publique ne suffit pas aux acteurs des marchés publics pour la mise en application de toutes les mesures réglementaires relatives à l’achat public durable. Ainsi, les outils mis à leur disposition, notamment le Plan national d’action pour les achats publics durables ou PNAAPD sont renforcés par deux guides : le Guide national de l’achat public durable, et le Guide Zéro déforestation importée dans la commande publique. Quant à la sortie de ces deux guides, elle attendra le bilan du plan national d’action.

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