Point 2019 de l’AIFE sur la facturation électronique et la dématérialisation

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Point 2019 de l’AIFE sur la facturation électronique et la dématérialisation

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Service rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) est chargée de planifier et de déployer la stratégie informatique financière de l’État. Son rapport annuel 2019 fait état d’une plus grande utilisation de Chorus Pro et d’une nette amélioration du recours au DUME.


Une encourageante évolution de l’obligation de facturation électronique


L’année 2019 a marqué un tournant dans la dématérialisation dans les marchés publics. Elle a en effet été celle où l’obligation de facturation électronique a été étendue à toutes les entreprises fournissant l’administration, nonobstant leur taille et leur domaine d’activité, et doublée d’une impérative utilisation de Chorus Pro, une solution de dématérialisation fiscale. Ce portail permanemment disponible a, depuis son ouverture, été l’outil d’environ 1,1 million d’utilisateurs, administrations et entreprises confondues et a servi à traiter plus de 110 millions de factures dont 45 millions pour le compte de l’année 2019 seule. 140 000 entités publiques et près d’1 millions d’entreprises devront utiliser cette solution qui, arrivée au terme de son déploiement, permettra de traiter plus de 100 millions de factures par an.


Un bilan positif pour l’utilisation du DUME


L’année 2019 aura aussi été celle qui a connu un des plus grands recours au DUME (document unique de marché européen). Ce document européen a, en France, remplacé tour à tour les formulaires DC1 et DC2. Il s’est également, depuis 2019, et dans une version simplifiée, substitué au marché public simplifié (MPS), ceci dans une optique de facilitation de la constitution d’appels d’offres répondant tant aux exigences des acheteurs qu’à celles de leurs cocontractants. L’utilisation du DUME dans sa version classique est toutefois préférée dans les circonstances où les acheteurs désirent lancer des consultations aux critères de sélection très précis. À signaler que depuis le 1er avril 2018, l’acceptation des DUME envoyés par voie électronique (eDUME) est devenue obligatoire pour tous les acheteurs publics.

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