L’économie circulaire intégrée dans toutes les étapes d’achat public : les détails dans un guide

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L’économie circulaire intégrée dans toutes les étapes d’achat public : les détails dans un guide

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Portée des achats sur l’économie générale


La contribution des marchés publics à l’échelle économique donne un aperçu de leur importance. En France, leur proportion s’élève à hauteur de 10 % du PIB français. C’est par conséquent un facteur contributif à la mise en place d’une économie circulaire en phase avec la volonté des pouvoirs publics. Pour permettre une application effective de cette politique, des démarches sont indiquées dans un guide concerté par le métropole du Grand Paris, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR). Les 10 démarches pour intégrer l’économie circulaire qui y sont contenues sont suffisamment précises et accompagnent les acheteurs à adopter les bonnes stratégies d’achats publics en cohérence avec un tel engagement.


Les stratégies pour les achats circulaires


Le but du guide est de permettre l’introduction de l’économie circulaire dans toutes les étapes de l’achat public. Il y est ainsi proposé aux acheteurs la rédaction d’une charte concernant l’économie circulaire avec des mesures particulières s’y rapportant imposés à tous les autres acteurs et fournisseurs. Mais il reste toutefois possible pour les acheteurs d’initier un changement en douceur afin d’éviter tout surcoût lié à la mise en œuvre des marchés. Il est ainsi prévu une transition progressive impulsée par des achats indirects qui intègrent déjà les enjeux de la circularité, notamment les dispositions environnementales. Afin d’amener à une adoption plus large des achats circulaires, il faut nécessairement une interconnexion entre les différents acteurs d’une même chaîne d’achats. Cela implique entre autres les administrations publiques et juridiques. 


La considération de l’économie circulaire dès la détermination du besoin 


Les conséquences de l’achat circulaire doivent être palpables sur le plan économique. Ainsi selon le guide, la définition des besoins et la rédaction de l’objet des marchés dans les cahiers de charges doivent donner un aperçu clair de leur considération de l’intégration de l’économie circulaire. 

Les achats circulaires effectués pour une commande publique favoriseront en somme l’approvisionnement en matériels recyclables, réparables, en équipements déjà employés ou destinés au réemploi ainsi que l’éco-conception. Le législateur autorise la hausse des dépenses en gestion de déchets aux bénéfices de ces types de produits.

De ce fait, dans chaque achat, les acteurs des marchés publics sont appelés à penser au cycle de vie des produits. Il leur est recommandé de n’acheter que ce dont ils ont besoin pour l’exécution de leurs prestations ; ou de prévoir la réutilisation des produits par d’autres acteurs ou des fournisseurs. Il s’agit de mesures permettant de minimiser les effets néfastes des autres types de produits sur l’environnement.

Pour sa part, le reconditionnement des offres de téléphonie mobile est réétudié par la Direction des achats de l’État afin de permettre la cohérence avec les démarches vers la transition « économie circulaire ».

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