Les marchés publics au service de la défense des valeurs de justice sociale et environnementale

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Les marchés publics au service de la défense des valeurs de justice sociale et environnementale

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Les critères sociaux et environnementaux se sont subtilement faits une place au sein de la commande publique ; mais peu sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui en font une promotion exclusive et une priorité. Certaines villes européennes s’y sont consacrées malgré le cadre de directives européennes d’inspiration néolibérale dans lequel elles doivent opérer. Voici comment.


Une politique de réduction de la dépendance des marchés publics à l’égard des grandes entreprises


Au nombre des critères d’attribution et d’exclusion des marchés publics figure la toute puissante « offre économiquement la plus avantageuse » aux cotés de laquelle se dressent timidement les critères sociaux et environnementaux. Ceci a pour effet de doper les parts de marché des multinationales qui ont l’avantage d’une économie d’échelle contrairement aux TPE et aux PME. En témoigne le fort pourcentage (55%) des achats publics qui se basent sur le prix le plus bas comme seul critère d’attribution. 

Pour aller à contresens de cette dynamique, certaines villes européennes procèdent à une remunicipalisation des services publics. C’est ainsi par exemple que des villes comme Preston (une ville du nord-ouest de l’Angleterre qui fait partie des 20% des collectivités les plus pauvres de ce pays) a réorienté ses budgets d’achat public à destination des petites firmes locales et des entreprises à vocation sociale. Naples, quant à elle, a choisi de privilégier les entreprises locales et les projets locaux en incluant dans certains appels d’offres des clauses sociales comme l’obligation de recruter un pourcentage important de personnel local, cependant que des villes comme Barcelone usent de l’allotissement pour donner aux PME plus de chances de gagner des marchés publics.


Une lutte contre l’évasion fiscale et le dumping social


L’autre moyen par lequel les marchés publics sont utilisés pour servir la cause de la défense des valeurs de justice sociale et environnementale est la lutte contre l’évasion fiscale, lutte qui sert également au renforcement de l’intégrité dans les marchés publics. Est à noter à ce sujet l’initiative de la ville de Barcelone qui a, en mai 2016, adopté un décret dont les termes interdisaient de contracter avec des entreprises liées à des paradis fiscaux.

En ce qui concerne la lutte contre le dumping social, des villes comme Saragosse, Palma, Madrid et Barcelone ont introduit dans leurs appels d’offres, des clauses sociales qui protègent le droit des travailleurs. Copenhague, quant à elle, est plus loin en introduisant dans les contrats de marchés publics des clauses sur le droit du travail ainsi qu’une démarche proactive afin de garantir aux salariés des entreprises avec lesquels elle contracte un salaire et des conditions de travail équitables.

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