Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens

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Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens

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De nouvelles dispositions légales et des directives pour des marchés publics plus responsables


Les actions entreprises pour parvenir à une transition écologique effective continuent en Europe. La Commission Européenne a sorti le 14 janvier dernier un plan d’investissement dans le cadre du Pacte Vert. Celui-ci projetterait la mobilisation d’un certain budget de l’UE pour parvenir à un développement durable, un budget d’une valeur minimale d’un million d’Euros retenus sur les secteurs privés et publics. Au niveau des marchés publics, la Commission a fait état de quelques suggestions en relation avec les financements alloués à certains produits. Une certaine manière d’imposer les achats écoresponsables par l’établissement de caractéristiques obligatoires. Il sera bien entendu question par la suite de recueillir et d’assembler en une seule disposition, toutes les données ayant ces mêmes objectifs au sein des établissements publics. Il s’agirait alors « des critères verts » que les entités publiques aspirent à introduire dans les conditions des marchés publics. 

La Commission apportera son soutien via des guides, des apprentissages et des sensibilisations sur les pratiques à effectuer. En parallèle, des moyens de pouvoir inclure les dépenses comptées sur le cycle de vie devraient être élaborées et imposées par les acheteurs publics lorsque les conditions le permettront. Les investissements publics seront appuyés et adaptés aux nécessités de mise en application de leurs projets. Ils emploieront un outil pour connaître les démarches à entreprendre pour que leurs marchés publics deviennent « verts », donc durables et écoresponsables.


Des appuis à tous les projets d’investissement durable


Le niveau d’implication des acteurs publics diffère selon les secteurs. En termes de services publics, ils déploient des sommes d’investissement considérables à des fins de développement durable. A ceux-là, parce qu’ils sont donc des principaux investisseurs, un soutien des autorités publiques est nécessaire afin qu’ils puissent intervenir dans le cas d’empêchement de ces acteurs publics. Et dans de nombreuses situations ils doivent pouvoir diriger les investissements durables. Et dans des situations, ils seront appelés eux aussi à investir en considérant les taux des risques du projet et leurs impacts du point de vue social et environnemental. La Commission sera tenue à un rôle de coordonnateur vis-à-vis de l’UE. Afin que la prévision de neutralité du climat, notamment un climat « vert » puisse être accomplie d’ici 10 ans pour l’Europe, il faudra compter sur des apports annuels de 260 milliards d’euros qui seront spécialement affectés aux domaines suivants : transport, bâtiment et énergie.

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