Une mesure en faveur du développement durable
Le développement durable est sans conteste, l’une des priorités des pouvoirs publics, au regard de leurs différentes prises de décision dans les marchés publics. Afin d’établir de réelles mesures capables d’impulser une réelle avancée en la matière, le levier de la commande publique est largement usité, notamment par le biais de sa règlementation. On notera qu’initialement, « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale ».
Le passage cité plus haut est mentionné dans les textes de loi qui s’appliquent à la transition énergétique et à la croissance verte. Présenté comme tel, il apparait clairement qu’il est du devoir de l’Etat d’ouvrir la voie à une utilisation plus importante des matériaux écologiques dans les marchés publics. Cela passerait nécessairement par une réadaptation des textes réglementaires afin d’intégrer dans les marchés publics, des critères mettant en avant les éco-matériaux.
La valorisation des matériaux écologiques, quel mode d’emploi ?
Les matériaux dits écologiques doivent présenter des caractéristiques précises. L’un des indicateurs dans ce sens, concerne le fait que la quantité d’énergie utilisée durant le cycle de vie d’un tel matériau, de sa conception à son usage, n’impacte pas de façon négative l’environnement. On parle donc là de matériaux qui s’inscrivent dans une logique d’aide à la lutte contre le réchauffement climatique. Afin d’aider à leur vulgarisation dans les marchés publics, il est préconisé que les exigences liées au développement durable fassent la part belle aux matériaux biosourcés. En s’appuyant sur le décret n° 2012-518, en application depuis le 19 avril 2012, l’acheteur public a la latitude d’exiger que les qualités d’une construction soient telles qu’elle puisse être estampillée « Bâtiment biosourcé », une appellation qui correspond à un label d’Etat.