Marchés publics : les enjeux de l'innovation

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Marchés publics : les enjeux de l'innovation

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L’innovation, un défi pour les acteurs des marchés publics


Services, fournitures ou travaux, divers domaines des marchés publics touchés par l’innovation. Pour les acteurs des marchés publics, cela peut soulever certaines difficultés quant à l’appréhension de ce phénomène. Si les entreprises font preuve d’ingéniosité pour proposer des solutions innovantes, il reste à l’acheteur public d’en déterminer la pertinence par rapport à l’objet du marché. Etant donné la concurrence inhérente à ce secteur d’activités, il convient d’avoir la lecture la plus juste du sujet pour éviter d’avoir une mauvaise appréciation d’une offre et les éventuels contentieux pouvant en découler. S’il est une inquiétude soulevée par les pouvoirs adjudicateurs, c’est bien le rapport qu’il peut exister entre la règlementation des marchés publics et l’innovation. Au regard des progrès technologiques dans le domaine informatique comme l’intégration de l’intelligence artificielle ou la robotique, se pose l’interrogation de leur impact sur la commande publique.


Les dispositions juridiques actuelles, un cadre favorable à l’innovation


L’écosystème des marchés publics se prête plutôt bien à l’émergence de l’innovation. Elle est même encouragée par les textes juridiques pour insuffler une nouvelle dynamique. Cela se voit clairement dans le fait qu’il y ait des modalités de passation adaptées comme le dialogue compétitif, ou la procédure concurrentielle avec négociation. Toutefois, ce creuset juridique ne suffit pas à faciliter le travail des acheteurs publics, qui sont confrontés à des procédures, qui, dans leur application sont quelque peu complexes. Cela se vérifie également au niveau des opérateurs économiques qui ont du mal à assimiler ces différentes règles, d’où la nécessité de leur fournir des formations orientées vers une meilleure connaissance du Code de la commande publique. Aussi, pour encourager et mettre l’innovation sur de bons rails, les marchés publics peuvent compter sur des outils comme le sourcing pour étendre les possibilités d’échanges et de contacts entre les entreprises et les acheteurs publics. 

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