L’introduction du social dans les marchés publics
Les marchés publics constituent un tremplin dans précédent pour les entreprises, TPE, PME, ou ETI. Les opérateurs économiques, indifféremment de leur taille et de leur prestige, gagnent à figurer parmi les sélectionnés pour une commande publique. Une titularisation dans un marché public implique nécessairement des moyens financiers et techniques mais aussi professionnels et donc l’emploi de personnes avec des compétences diverses. A ce niveau, les pouvoirs publics font en sorte que l’employabilité d’individus avec certains profils soit prise en compte. Le but visé, se servir de la clause sociale comme d’un levier pour l’emploi. Sont concernés notamment ceux qui sont fichés en tant que chômeurs et en difficulté dans la recherche d’emploi ou les handicapés. Les marchés publics, pour se situer dans une démarche pertinente et efficace n’hésitent pas à s’associer à des organismes œuvrant par exemple dans l’insertion sociale. On peut citer dans cette perspective les ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) et les SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique).
Quand le social peut-il intégrer un marché public ?
Les marchés publics encouragent le social, mais pas à n’importe quel prix. Il faudrait en effet que l’insertion d’une clause sociale soit pertinente et surtout qu’elle soit en rapport avec l’objet du marché. Les prestations qui sont le plus souvent concernées par cette clause sont les services d’entretien, de gestion des déchets, de nettoyage ou les marchés de construction. Un opérateur économique, s’il pratique une politique antidiscriminatoire, en candidatant pour un marché à sensibilité sociale, a des chances supplémentaires de remporter la commande publique ou d’en être un cocontractant. En outre, la réglementation soutient cette démarche dans son ordonnance n° 2015-889 à l’article 38. D’autres articles de l’ordonnance, notamment le 52 et le 62 qui autorisent la prise en considération de l’insertion professionnelle comme facteur pouvant jouer dans l’attribution d’une commande.
