Quel bilan peut-on établir sur la modernisation des marchés publics ?

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Quel bilan peut-on établir sur la modernisation des marchés publics ?

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Une intégration encourageante des outils de dématérialisation des marchés publics


Les pouvoirs publics ont fait beaucoup d’efforts dans le sens de la modernisation des marchés publics. Dans cette optique, beaucoup de progrès ont été réalisés, en ce qui concerne notamment la dématérialisation de la commande publique. Dans l’attente du 1er octobre 2018 qui marquera le passage exclusif à des procédures numérisées, on peut déjà établir un bilan d’étape assez satisfaisant. En effet, le 1er avril 2018 a marqué un tournant décisif dans le processus de dématérialisation avec l’institution de l’e-DUME qui s’est imposé comme le formulaire type de candidature aux marchés publics.

Toujours dans le sillage du passage au zéro papier, les acteurs publics comme les opérateurs économiques et maitres d’ouvrage, maitrisent de mieux en mieux l’utilisation du profil d’acheteur. Même si certaines entreprises comme les PME ou les TPE marquent le pas, elles bénéficient de programmes d’appui.


La simplification des procédures d’attribution des marchés publics


Les démarches administratives ont longtemps été un frein pour les entreprises souhaitant candidater à la commande publique. Des dispositions ont été prises sur le plan juridique pour inverser le phénomène. On retiendra notamment l’arrêté « Dites-le nous une fois » qui a été mis en place afin d’alléger les charges administratives auxquelles doivent faire face les entreprises.Avec ce dispositif le Gouvernement s’engage à ne pas réitérer les mêmes demandes par rapport aux informations fournies par les sociétés.

Le marché public simplifié (MPS) est sans contexte l’un des outils phares de ce programme. Il s’agit d’une place de marché sur laquelle les entreprises peuvent candidater en fournissant uniquement leur numéro SIRET. Ces différentes avancées ont permis de simplifier considérablement les procédures d’attribution des marchés publics. L’adoption progressive de la signature électrique sur les marchés publics fait également partie des points importants à soulever dans ce qui touche à la modernisation des marchés publics.

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