La signature électronique fait elle office de signature manuelle pour tous les documents ?

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La signature électronique fait elle office de signature manuelle pour tous les documents ?

Le
-Dans le cadre de procédures formalisées :

En général, tous les documents, sur support papier, qui sont remis'enoriginal' sont à signer électroniquement. Lorsque les documents, sursupport papier, fournis sont des copies, un document scanné suffit. Undocument, sur support papier, signé manuscritement puis scanné est àassimilé à une copie.

-La candidature

La lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation dumandataire par ses cotraitants (DC4) et la déclaration du candidat(DC5) sont à signer électroniquement par le candidat. Les déclarationssur l'honneur qui sont fournies à part du DC5 doivent êtresignées électroniquement. En revanche, s'agissant des autres documentsproduits à l'appui de la candidature, des documents, signésmanuscritement le cas écheant, et scannés sont admis. En effet, dans lecadre d’une transmission traditionnelle sur support papier, des copiessont autorisées. Donc dans le cadre d’une transmission électronique,des documents scannés sans signature électronique sont donc suffisants(pièces de l’article 45 du code)
Donc, tous les fichiers dans la première enveloppe ne sont pas à signerélectroniquement. Seuls ceux dont l'original est exigé doivent l'être.

-L'offre

L'offre, présentée sous la forme d'un acte d'engagement transmise parvoie électronique, est signée électroniquement. En effet, aux termes del'article 11, alinéa 3, du code 2009, « l'acte d'engagement est lapièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché publicdans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans lerespect des clauses du cahier des charges qui déterminent lesconditions dans lesquelles le marché est exécuté». L'acte d'engagementou le DC8 qui mentionne la liste des annexes doit obligatoirement êtresigné, tel n'est en revanche pas le cas de toutes les annexes. Cesannexes (les annexes financières ou le bordereau des prix par exemple)par la seule mention de cette liste, deviennent des documentscontractuels, sans qu'il soit besoin de les signer (ou de les parapherbien évidemment). Elles doivent être des documents constitutifs del'acte d'engagement et donc liées au document principal : acted'engagement signé et annexes doivent former un tout. Le montant totalde l'offre peut figurer dans le document principal et être détaillédans les annexes.
Donc, tous les fichiers dans la deuxième enveloppe ne sont pas à signerélectroniquement. Seuls ceux dont l'original est exigé doivent l'être.

-Dans le cadre des marchés à procédures adaptées et des marchés deservice relevant de l'article 30

Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ne sont pas soumisau régime des articles 11, 48 et 56 du code des marchés publics. Ilconvient donc de s'en tenir au « droit commun » de la rencontre desconsentements qui veut que le marché soit signé entre le titulairechoisit et le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur peut opterpour la dématérialisation de la procédure et à cette fin il doitdéterminer les conditions et les modalités les plus appropriées,notamment celles concernant la signature.
Certains pouvoirs adjudicateurs décident de se soumettre aux articles11, 48 et 56. D'autres pouvoirs adjudicateurs tolèrent l’envoi dedocuments non signés électroniquement. Dans ce dernier cas le candidatauquel il sera envisagé d'attribuer le marché sera invité à signer,manuscritement ou électroniquement, les documents utiles (parallèlementà la transmission du DC7 par exemple)





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