La dématérialisation des marchés publics - mise à jour 2010

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La dématérialisation des marchés publics - mise à jour 2010

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Dernière mise à jour : 18 août 2010

 

La dématérialisation, qu'est ce que c'est ? C'est la transformation de supports matériels en fichier numérique. Elle sert notamment à gérer de façon électronique des documents qui transitent au sein et entre les entreprises. A ce titre, nombres d'administrations ont déjà adopté cette mesure dans le traitement de leurs données. On pourra citer comme exemple l'administration fiscale.

La dématérialisation dans les marchés publics est une volonté émanant des entreprises et de l'Etat, de moderniser la procédure de passation. C'est le code des marchés publics de 2006 qui prévoyait de nombreuses mesures dans le processus de dématérialisation. Mais face à la réticence des entreprises et à la difficulté des administrations de s'équiper en plate forme de dématérialisation, ces mesures ont été revues dans le code des marchés publics de 2009.

 

Aujourd'hui les échéances sont les suivantes :

  • A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur, devra publier l'avis de publicité sur son profil d'acheteur.
  • A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur devra également publier les documents de la consultation sur son profil d'acheteur.
  • A compter du 1er janvier 2010 et du 1er janvier 2012 : Pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, l'entreprise devra transmettre par voie électronique les candidatures et les offres dès le 1er janvier 2010.

La prochaine échéance, au 1er Janvier 2012, imposera à l'acheteur d'accepter de recevoir les candidatures et offres qui lui seront transmises par voie électronique.

 

1 - Les enjeux de la dématérialisation

L'enjeu principal pour les entreprises c'est la disponibilité de l'information. Le but étant de mettre en ligne 100 % des marchés publics, les candidats auront un accès facilité aux offres. Un accès plus facile aux offres, c'est aussi pour les entreprises un enjeu de productivité. En effet, celles-ci, du fait d'une information plus accessible, pourront réagir plus vite éventuellement sur plusieurs offres en même temps, de sorte que soit maximisé leur capacité (gain de productivité et gain organisationnels). La dématérialisation représente également une réduction de coûts importants. Les coûts liés à l'affranchissement des plis notamment, ou au traitement de l'information par les ressources humaines (gains financiers).

Par ailleurs, pour l'administration c'est une procédure moins longue, également moins coûteuse, qui va lui permettre de réagir plus efficacement sur les offres qui lui sont proposées.

En d'autres termes, ce qui est en jeu c'est une meilleure fluidité de la procédure de passation des marchés publics.

 

2 - Les aspects de la dématérialisation

Trois aspects principaux :

- La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
- Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
- La réponse électronique des entreprises

a) La mise en ligne des AAPC

Le contenu de l'AAPC ne diffère pas qu'il s'agisse d'un support papier ou électronique. Les principaux supports de diffusions des offres se sont adaptés aux mesures de dématérialisation. Ainsi le BOAMP, l'office des publications officielles des communautés européennes, ou le JOUE permettent aux acheteurs de déposer leurs AAPC en ligne.

b) Le Dossier de Consultation des entreprises

L'acheteur publie le DCE sur son profil pour tous les marchés d'un montant supérieur à 90.000 ? HT. Le DCE est libre d'accès, direct et complet. L'entreprise candidate n'est pas dans l'obligation de s'identifier sur le profil de l'acheteur (article 1 de l'arrêté du 14 décembre 2009), toutefois rappelons que cette identification est de nature à favoriser leur information concernant les changements apportés au DCE.
Cette procédure de mise en ligne du DCE, permet un accès simplifié : dès que l'AAPC est mise en ligne, celui-ci comporte le lien direct du DCE.

c) La réponse électronique

C'est pour répondre à une exigence de confidentialité et de sécurité, que les candidatures aux appels d'offres, doivent être déposées sur une plate-forme de dématérialisation. Ainsi les administrations doivent se doter de l'une de ces plates-formes, tandis que les entreprises doivent s'équiper d'une signature électronique.

 

3 - Les outils de la réponse électronique

a) La plate-forme de dématérialisation

Une plate-forme de dématérialisation est une plate-forme sécurisée. Elle permet la gestion dématérialisée des appels d'offres. En d'autres termes, elle centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Elle permet notamment la mise en ligne des AAPC, et le téléchargement des DCE. Les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre sur cette plate-forme. L'acheteur peut décider de mettre d'autres fonctionnalités à l'usage des opérateurs économiques tel qu'un système de messagerie, un système électronique avertissant les entreprises de toute nouvelle procédure de passation, ou bien encore un module permettant l'archivage des procédures. Il en existe plusieurs. Nous pouvons citer notamment : achatpublic.com, Omniclès, Dematis ou encore Forsup.

b) La signature électronique (ou certificat électronique)

C'est un élément essentiel de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics. L'entreprise doit acquérir un certificat électronique, qui consiste en un petit fichier, émis par une Autorité de Certification. Il permet d'identifier l'opérateur économique : le certificat contient toutes les informations sur son propriétaire et sur l'Autorité de Certification qui l'a émis. Ce certificat peut prendre la forme d'un logiciel (stocké sur le disque dur de l'ordinateur - solution qui ne nous semble pas présenter toutes les sécurités necessaires), ou prendre une forme matérielle tel qu'une clé USB permettant une sécurité plus élevée (notre entreprise vous propose cette solution).
La signature électronique à deux fonctions : identifier le signataire et la manifestation de la volonté. Pour être sécurisée elle doit satisfaire aux exigences suivantes : être propre au signataire, avoir été créée par des moyens que le signataire garde sous son contrôle exclusif, garantir un lien avec l'acte auquel elle s'attache de sorte que soit détectable toutes modifications ultérieures de l'acte. Elle est requise pour le d@??pôt des candidatures et des offres des entreprises aux marchés publics. Elle doit être certifiée de niveau 3.

 

Afin de faciliter la mise en place de la réponse électronique aux marchés publics dans votre entreprise, nous proposons les prestations suivantes :

 

Dernière mise à jour : 18 août 2010

 

 

 

 

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