La réponse par voie électronique aux marchés publics

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La réponse par voie électronique aux marchés publics

Le
Mise à jour : septembre 2011

Fonctionnement de la signature électronique


Depuis 2006, les acheteurs publics peuvent autoriser la transmission des dossiers de candidature par voie électronique via Internet en plus des réponses sur papiers classiques.

La candidature par Internet présente des avantages pour les entreprises. Désormais, l'entreprise retire le DCE (ceci est une obligation pour les marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros) et peut ainsi le consulter en temps réel. Les coûts de traitement sont alors réduits, en renvoyant son dossier de candidature par voie électronique, l'entreprise n'est plus dépendante des transporteurs ou des coursiers.

Pour répondre par voie électronique :
-L'organisme public doit être équipé d'une plateforme de dématérialisation
-L'organisme public doit autoriser la réponse par voie électronique
-L'entreprise qui répond, doit être équipée d'une signature électronique.

La signature électronique (ou certificat électronique) est un outil qui permet de réaliser des télés procédures.

Le certificat électronique assure la signature et permet d'authentifier de manière certaine le signataire. Il est obligatoire dans toutes les procédures dématérialisées. Les certificats doivent être délivrés par une Autorité de Certification.

La signature électronique à la même valeur qu'une signature manuscrite (Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Paru au JO n°62 du 14 mars 2000).
Elle permet à l'entreprise de signer les documents électroniques transférés à l'acheteur public et de confirmer l'identité de l'entreprise.

Le dépôt du dossier de candidature électronique



Le dépôt électronique du dossier de candidature s'effectue sur une plateforme de dématérialisation également appelé profil acheteur. C'est l'acheteur public qui choisit sa plateforme de dématérialisation. Les entreprises qui répondent par voie électronique peuvent donc être amenés à répondre sur énormément de plateforme de dématérialisation. Afin de faciliter cette démarche, nous avons rédigé un guide : guide pour répondre par voie électronique.

Sur la plateforme de marchés publics, l'entreprise à la possibilité de consulter des annonces d'appels d'offres centralisés et de répondre en ligne. L'entreprise télécharge les DCE.

Cette procédure de réponse par voie numérique est plus flexible, engage moins de frais et est plus documentée qu'une réponse classique à un appel d'offres. La dématérialisation supprime indéniablement certains obstacles auxquels les entreprises se confrontent dans une procédure de réponse sur papier.

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