Groupement momentané d'entreprise (GME)

Pendant la réponse

Groupement momentané d'entreprise (GME)

Le
Le groupement momentané d'entreprise en marchés publics (GME) permet à plusieurs entreprises de mutualiser leur compétences lors de la réponse à un marché public.


Le Groupement momentané d'entreprise peut être soit conjoint soit solidaire, certaines de leurs caractéristiques sont communes:
chaque entreprise, membre du groupement, est liée au maître de l'ouvrage par un marché de travaux

le maître d'ouvrage ne signe qu'un seul acte d'engagement
l'un des prestataires du groupement doit être désigné comme mandataire
le mandataire commun est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage
la coordination interentreprises est assurée par le mandataire commun

Le groupement conjoint
les opérateurs économiques membres du groupement, sont des co-traitants, s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, le marché est donc divisé en lots;
l'acte d'engagement indique le montant et la répartition détaillé des prestations que chaque membre du groupement va exécuter;
il n'y a pas de solidarité entre les entreprises;
chaque entreprise ne s' engagée que pour la seule partie qu'elle exécute selon l'acte d'engagement;
le bénéfice de la solidarité du mandataire commun , n'est offerte qu'au maître d'ouvrage,elle ne profite pas aux autres membres du groupement ni aux tiers tels que les fournisseurs et les sous-traitants ou les organismes étatiques;
les membres du GME ont des compétences complémentaires.

Le groupement solidaire
les prestataires se sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché;
l'acte d'engagement indique le totalité du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser;
les membres du GME ont la même compétence.

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