Un guide de référence pour intégrer les enjeux climatiques dans les marchés publics

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Un guide de référence pour intégrer les enjeux climatiques dans les marchés publics

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Dans la continuité des échanges internationaux de la COP21, les pouvoirs publics donnent une place de plus en plus importante aux enjeux climatiques. La commande publique n'échappe pas à cette tendance de fonds : les acheteurs sont désormais incités à prendre en considération l'impact climatiques des offres qui leur sont soumises, et à intégrer des critères pour valoriser les offres les plus performantes au moment de choisir le soumissionnaire d'un contrat. 

Pour faciliter ces prises de décisions, la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne un nouveau guide intitulé “Achat public : une réponse aux enjeux climatiques”. Conçu avec l'ADEME, ce document très complet de 139 pages amène à considérer les marchés publics comme un véritable levier d'action pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), adapter les infrastructures et services existants à un monde moins energivore, et mettre en place des mécanismes compensatoires.

UN LANGAGE COMMUN

Dans une première partie, le guide est conçu comme un état des lieux pour “partager un bagage et un langage commun”. Après avoir rappelé le contexte global du réchauffement climatique depuis les accords de Kyoto de 1992 (chapitre 1), le guide détaille comment doit se manifester la prise en compte des enjeux climatiques à chaque étape de la commande publique. Ainsi, les acheteurs publics sont d'abord invité à identifier les opportunités qui s'offrent à eux, en réalisant notamment une “cartographie GES de leurs achats afin de hiérachiser les priorités d'atténuation” (chapitre 2). 

De cette phase amont qui s'étend à l'ensemble d'une politique d'achats, le guide se poursuit en détaillant le cadre juridique de l'intégration des enjeux climatiques (chapitre 3) puis en resserrant son cadre d'analyse à chaque marché individuel (chapitre 4).

La compensation carbone fait l'objet d'un chapitre dédié (chapitre 5) pour conclure le premier grand volet du guide.

UNE APPROCHE CONCRÈTE

La deuxième grande partie expose des “propositions pour une mise en oeuvre” et propose une approche pratique et “en situation” de l'intégration des enjeux climatiques dans les marchés publics. Axé outil et process, le chapitre 6 propose une méthodologie de démarche globale et de hiérarchisation des achats. Le chapitre 7 propose quant à lui des études de cas à même de faire le lien entre les méthodologies théoriques et des situations concrètes telles que “l'achat de papier à copier et papier graphique” ou encore un “marché de travaux de voirie”. 

Pour conclure le guide, le chapitre 8 propose un exemple de “fiche opérationnelle de mise en oeuvre de suivi”. Un riche corpus de sources est enfin adossé au document, organisé sous la forme de 25 focus répartis dans les différents chapitres.

On le comprend à la lecture de cette vue d'ensemble, le guide de par son niveau de détail s'impose comme le document de référence pour aborder les enjeux climatiques dans les marchés publics. Les acheteurs publics qui iront vers une intégration poussée des logiques de développement durable dans leur politique d'achat ne manqueront pas de s'y référer.

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