Réforme des marchés publics : des objectifs responsables toujours plus importants

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Réforme des marchés publics : des objectifs responsables toujours plus importants

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À travers la clause dite “d'insertion”, le décret du 7 mars 2001 (Legifrance) introduisait des critères sociaux dans le code des marchés publics. Une nouvelle étape était franchie avec le décret du 1er août 2006 (Legifrance) qui, par son article 14, créait les clauses dites “sociales et environnementales” : “les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.”


Le décret du 25 mars accentue encore la prise en compte du développement durable dans les marchés publics en donnant une nouvelle interprétation à l'objet d'un marché : l'objet devient en quelque sorte plus “macro” en intégrant l'amont et l'aval du cycle de vie des produits et services de la prestation assurée par le titulaire. Pour le cas de la construction d'un ouvrage, ces nouvelles dispositions impliquent ainsi de considérer que l'extraction des matières premières constituant le bâtiment et l'impact de sa démolition en fin de vie relèvent du même marché initial. Intégrer cet amont et cet l'aval devrait conduire au développement de nouvelles méthodes d'évaluation des externalités environnementales, permettant leur mesure fine et leur monétisation. La dynamique ici à l'oeuvre va dans le sens des attentes de certains élus et acheteurs publics qui s'investissent particulièrement dans le développement de politiques d'achat responsable


L'article 63 du décret précise quelques peu ce que recouvre le "cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage". Ce concept ainsi que celui de “coût globale” ont par ailleurs fait l'objet d'une notice publiée par le Groupement d'étude des marchés “Développement durable” (GEM DD). Le prochain sujet pour le  GEM DD constituera la rédaction d'un guide sur les achats à faible contenu en CO2, en lien avec les engagements de la COP 21. Ce travail de pédagogie et de clarification devrait se poursuivre avec notamment en ligne de mire la publication d'un guide national s'appuyant sur les travaux de l'Union européenne et du Programme des Nations unies pour l'environnement. 

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