Dernière mise à jour : 19 octobre 2009
La dématérialisation répond à
la fois à la volonté étatique et des entreprises d'une
simplification et d'une modernisation de la procédure de passation
de marchés publics.
Le code des marchés publics 2006 prévoyait des mesures ambitieuses
concernant la dématérialisation des marchés publics.
Mais face à la réticence des entreprises et aux difficultés
rencontrées par les administrations pour s'équiper en plate
forme de dématérialisation les dispositions ont été
assouplies. Désormais voilà le nouvel échéancier
en termes de dématérialisation :
- A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur, devra publier l'avis de publicité
sur son profil d'acheteur.
- A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur devra également publier
les documents de la consultation sur son profil d'acheteur.
- A compter du 1er janvier 2010 et du 1er janvier 2012 : Pour les achats
de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques,
l'entreprise devra transmettre par voie électronique les candidatures
et les offres dès le 1er janvier 2010.
Ces mesures concernent les marchés publics de plus de 90 000 euros
HT
En outre, l’acheteur devra accepter de recevoir les candidatures et
les offres qui lui sont transmises par voie électronique dès
le 1er janvier 2012 et a compter du 1er janvier 2010, l’acheteur
pourra imposer la transmission des candidatures et offres par voie électroniques.
1.
Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser
les procédures à la place des entreprises
La mesure permettant à la personne publique d'imposer la réponse
électronique est annulée( l'arrêté du 12 mars 2007).
A la place les administrations ne pourront plus dès 2012 refuser une
réponse électronique pour les marchés au dessus du seuil
de 90 000 euros.
L'objectif est :
- de mettre en ligne 100 % des marchés publics,
- de faire en sorte que 50 % des marchés publics
formalisés soient passés par voie électronique.
A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur, devra publier l'avis de publicité
sur son profil d'acheteur et l’acheteur devra accepter de recevoir les
candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique
dès le 1er janvier 2012.
Toutefois a compter du 1er janvier 2010, l’acheteur pourra imposer
la transmission des candidatures et offres par voie électroniques.
2.
La dématérialisation des marchés publics du côté
des administrations et des entreprises
La dématérialisation des procédures de
marchés publics comporte deux aspects :
- du côté des administrations : il s'agit de dématérialiser
les publicités (AAPC)
, d'obtenir par un acces en ligne les DCE et d'accepter de recevoir les réponses
électroniques des entreprises.
- du côté des entreprises : il s'agit de déposer son dossier
de candidature électroniquement en étant équipé
d'une signature électronique. (cf.
comment obtenir une signature électronqiue ?)
Premier aspect : mise en ligne les
AAPC
Pour les marchés <
90 000 euros l'administration à la possibilité
de diffuser ces publicité sur son site Internet.
De plus, le BOAMP et la PQR, proposent désormais
de publier facilement les annonces de marchés publics
sur leurs sites Internet. Les annonces publiée sur
Internet ou relayé par Internet sont des AAPC qui
sont dématérialiser.
Deuxième aspect : permetre l'accès
et le retrait du DCE
en ligne
En ce qui concerne le retrait
des DCE, les entreprises n'ont pas besoin d'être équipé
d'un certificat électronique.Pour obtenir le DCE,
l'entreprise doit au préalable s'identifier, ceci
dans le but, premier, de pouvoir l'avertir de tout changement
dans la procédure.
Actuellement, le CMP impose que les dossiers des procédures
formalisées sont dématérialisées
exceptés les pièces ne pouvant être
contenus sur un support informatique telles que les plans
, en revanche, les MAPA ne sont pas soumis à l'obligation
de dématérialisation.
Troisième aspect : la réponse
éléctronique
Pour gérer la diffusion
des appels d'offres et la réception des réponses
électroniques tout en respectant les principes des
procédures de passation des marchés publics,
les dossiers de candidature doivent être déposés
sur une plate-forme qui doit offrir le niveau maximum de
sécurité et de confidentialité.
Cela signifie que les administrations doivent se doter d'une plateforme de dêpot
comme achatpublic.com et que les entreprises doivent s'équiper d'une
signature électronique ou certificat électronique permettant d'authentifier
de manière sur et certaine que le dossier de candidature est bien déposé
par le représentant de la société ou son délégataire.
3.
Répondre électroniquement nécessite deux outils
Premier outil : la plate forme de dématérialisation
La personne publique doit
mettre en place une plate-forme dématérialisée
(comme achatpublic.com) pour permettre le dépôt
des candidatures et des offres émanant des opérateurs
économiques.
Deuxième outil : la signature
électronique ou certificat électronique
L'entreprise doit acquérir un certificat de signature
électronique auprès d'une Autorité
de Certification.(cf.
comment obtenir une signature électronqiue pour
mon entreprise?)
Le coût du certificat est variable selon l'autorité
de certification et des services proposés.
Il est important de noter que le coût de l'acquisition
du certificat est contrebalancé par les économies
réalisées par les opérateurs économiques
:
- coût de l'impression des documents en format
papier, la copie de sauvegarde est autorisée
sur un support informatique.
- coût postal de l'envoi du dossier.
- les dossiers de candidature ne risque plus d'être
égaré par La Poste ou un transporteur.
La signature électronique est un procédé
ayant une triple fonction :
- servir à identifier le signataire
- manifester sa volonté d’adhésion
à l’acte signé
- garantir l’intégrité de l’acte
auquel elle s’applique
On peut définir deux types de signature :
la signature électronique "simple"
et la signature électronique sécurisée.
La signature sécurisée est requise pour
le dépôt des candidatures et des offres des
entreprises aux marchés publics, le certificat
est dit de niveau 3.
Il faut posséder une signature de niveau 3 pour
déposer électroniquement son dossier de
candidature .
Le certificat électronique peut revêtir
plusieurs formes :
- Soit une solution logicielle, le certificat est stocké
sur le disque dur de l'ordinateur, ce système
n'est pas recommandé pour des risques évidentes
de sécurité.
- Soit une solution matérielle, qui peut révêtir
la forme d'une clé USB ou d'une carte à
puce, ce qui permet une sécurité plus
élevée. Nous proposons à votre
entreprise d'obtenir avec une prestation d'accompagnement
une clef USB de niveau 3, permettant de déposer
électroniquement vos dossier de candidature.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2009
