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La dématérialisation répond à la fois à la volonté étatique et des entreprises d'une simplification et d'une modernisation de la procédure de passation de marchés publics.
La dématérialisation a été lancée avec le Code des Marchés Publics 2004, dès le 1er janvier 2005, les entités publiques peuvent diffuser leurs appels d'offres sous forme électronique et de recevoir sous la même forme les réponses des entreprises.

2010 : obligation de dématérialiser la procédure complète des marchés publics

L’article 56 III 2°du CMP 2006, poursuit dans cette voie, en prévoyant qu’« à compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ».
Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est menée par la Direction des Affaires Juridiques du Minefe.
Le but est d'inciter les entreprises à la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, par l'intermédiaire de la mise en place de test de transmission.
Les entreprises voulant participer à l'expérimentation doivent se rapprocher du site du Minefe en renseigner et transmettre, d'abord, une déclaration préalable, puis, un bilan spécifique établi à l'issue de chaque procédure de marché, et enfin une évaluation globale établie à l'issue de la période de l'expérimentation.
En parallèle, la personne publique, selon l'arrêté du 12 mars 2007, pourra imposer la réponse électronique dans le cadre de certains marchés .

L'objectif est :

• de mettre en ligne 100 % des marchés publics,
  
• de faire en sorte que 50 % des marchés publics formalisés soient passés par voie électronique.

Les personnes publiques sont le premières à devoir appliquer la dématérialisation

1°/ en mettant en ligne les AAPC

2° /en permettant l'accès en ligne au retrait du DCE

En ce qui concerne le retrait des DCE, le certificat n'est pas nécessaire, pour les marchés formalisées, l'entreprise doit au préalable s'identifier ceci dans le but, premier, de pouvoir l'avertir de tout changement dans la procédure.
Actuellement, le CMP impose que les dossiers des procédures formalisées sont dématérialisées exceptés les pièces ne pouvant être contenus sur un support informatique telles que les plans , en revanche, les mapa ne sont pas soumis à l'obligation de dématérialisation.

3°/ ouvrant la possibilité au dépôt des réponses sur les plates-formes de dématérialisation.

Pour gérer la diffusion des appels d'offres et la réception des réponses électroniques tout en respectant les principes des procédures de passation des marchés publics, la plate-forme doit offrir le niveau maximum de sécurité et de confidentialité.
Le nombre peu élevé de réponses sous format électronique réside dans le risque de « piratage » des offres par des entreprises concurrentes .

La dématérialisation se décompose en deux étapes essentielles

Première étape, la personne publique doit mettre en place une plate-forme dématérialisée pour permettre le dépôt des candidatures et des offres émanant des opérateurs économiques.

EDIBUILD, une association, soutenue par la Minefe, a pour objectif d'attribuer le label dem@PE à des plates-formes de dématérialisation, deux pour l'instant ont reçu le label, Edysis en décembre 2006 et Achatpublic.com en août 2007 (voir l'actualité correspondante)

Deuxième étape, l'entreprise doit acquérir un certificat de signature électronique auprès d'une Autorité de Certification.
Les autorités de certifications sont 14 à avoir un rayonnement national plus un certain nombre au niveau local.

Le coût du certificat est variable selon l'autorité de certification, il reviendrait en moyenne à 100 euros annuel.

Le coût de l'acquisition du certificat est contrebalancé par les économies réalisées par les opérateurs économiques :

• coût de l'impression des documents en format papier, la copie de sauvegarde est autorisée sur un support informatique.
  
• coût postal de l'envoi du dossier.

En ce qui concerne, les marchés à procédure adaptée, un certain nombre d'administrations admettent l'envoi électronique qui ne nécessite pas la possession du fameux certificat.

 

La signature électronique est un procédé ayant une triple fonction :

• servir à identifier le signataire
  
• manifester sa volonté d’adhésion à l’acte signé
  
• garantir l’intégrité de l’acte auquel elle s’applique

On peut définir deux types de signature : la signature électronique "simple" et la signature électronique sécurisée.
La signature sécurisée est requise pour le dépôt des candidatures et des offres des entreprises aux marchés publics, le certificat est dit de niveau 3.

Le certificat électronique peut revêtir plusieurs formes :

• Soit une solution logicielle, le certificat est stocké sur le disque dur de l'ordinateur, ce système n'est pas recommandé pour des risques évidentes de sécurité.
  
• Soit une solution matérielle, qui peut révêtir la forme d'une clé USB ou d'une carte à puce, ce qui permet une sécurité plus élevée.

 

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