Il est à noter que l'article 27 III du code des marchés publics stipule que les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de mettre en œuvre une procédure commune à tous les lots, mais également une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot.
Peut être utile dans un marché à plusieurs lots où seuls certains lots ont besoin d'être négociés, mais pas les autres (dans l'hypothèse où le recours au marché négocié est possible).

 

Les MAPA (art 28)
Procédure utilisable en dessous du seuil de 210 00 € HT, mais également pour les marchés de service de l'article 30.
De même, l'article 27III autorise la relance en MAPA des marchés déclarés infructueux, sans suite ou résiliés, mais uniquement dans le respect du seuil de 80 000 € HT pour les fournitures et services, et 1 000 000 € HT pour les travaux. De même, le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur de la totalité des lots.

• Publication d'un AAPC
  
• Envoi d'une enveloppe unique comportant la candidature et l'offre
• Ouverture des plis
• Négociations possibles
  
• Choix de l'offre en CAO
  
• Décision du pouvoir adjudicateur

L'appel d'offres ouvert (art 33, 57, 58, 59)

• Publication d'un AAPC
  
• Envoi d'un pli contenant 2 enveloppes : la candidature et l'offre
• Ouverture de l'enveloppe de candidature en commission ad hoc
• Agrément des candidatures et ouverture des offres en CAO
• Choix de l'offre en CAO
• Décision du pouvoir adjudicateur

 

L'appel d'offres restreint (art 34, 60 à 64)

• Publication d'un AAPC
  
• Envoi des candidatures
  
• Agrément des candidatures par CAO
  
• Envoi des DCE aux entreprises retenues
  
• Choix des offres en CAO
  
• Décision du pouvoir adjudicateur

La procédure négociée (art 35) :
Les cas d'application : en fonction des seuils pour les marchés de travaux, mais aussi en fonction de cas spécifiques.
Le code 2006 fait disparaître les marchés négociés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence, applicables en cas d'urgence impérieuse ou pour les marchés conclus à des fins de recherche et d'essai.
Marché négocié après pub et mise en concurrence : après Appel d'offre ou Dialogue compétitif si que des offres irrégulières ou inacceptables, marchés financiers tels que les marchés d'assurance (on revient aux principes du code 2001) (art 29 6°)
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse, suite à Appel d'offre ou Dialogue compétitif quand aucune offre déposée ou des offres inappropriées, marchés complémentaires, suite à un concours, matières premières cotées en bourse.

• Envoi d'un AAPC ou consultation directe d'une entreprise
  
• Réception des candidatures
  
• Agrément des candidatures par Commission ad hoc
  
• Envoi des DCE aux entreprises retenues
  
• Négociations
  
• Choix des offres en CAO
  
• Conseil municipal

Le dialogue compétitif (art 36 et 67)
Procédure utilisable dans deux hypothèses :
Marchés de travaux compris entre 210 000 et 5 270 000 € HT
Possible quand marché est dit " complexe " : pas en mesure de déterminer les moyens techniques pouvant répondre aux besoins, pas en mesure d'établir le montage juridique ou financier du marché

• Envoi d'un AAPC
  
• Réception des candidatures
  
• Invitation des candidats sélectionnés à participer au dialogue (identification et définition des moyens propres à satisfaire les besoins)
  
• Remise des offres finales sur la base du dialogue
  
• Choix de l'offre par la CAO normale et non plus spécifique
  
• Conseil municipal

Le marché de maîtrise d'œuvre (article 70 et article 74) :
En dessous de 210 000 € HT, peut être passe selon MAPA, mais toute remise de prestation donne lieu à une prime.
Au dessus de ce seuil, procédure du concours.

 

Le marché de définition (art 73) :
Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnels et en matériel à mettre en œuvre.

 

La conception-réalisation (art 37 et article 69) :
Marché de travaux qui permet de confier une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Fortement limité : N'est possible que si des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études. Concerne surtout des opérations particulières : dimensions exceptionnelles, difficultés techniques particulières.
La procédure utilisable est celle de l'Appel d'offre restreint , avec CAO composée en jury.

Le système d'acquisition dynamique (SAD) article 78 :
Procédure entièrement électronique pour des fournitures courantes. Conclu pour une durée maximale de 4 ans. Pour mettre en place un SAD, il faut suivre les étapes de l'Appel d'offre ouvert : publication d'un AAPC et possibilité par voie électronique dès la publication un " accès libre, direct et complet aux documents de la consultation ".
Le SAD est ouvert pendant toute sa durée à toutes les entreprises qui satisfont aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative.
Les marchés passés dans le SAD (marchés spécifiques) :

• publication d'un APS,
  
• invitation des entreprises à présenter une offre indicative (si ce n'est pas déjà fait)
  
• mise en concurrence avec évaluation de toutes les offres déposées par les entreprises
  
• invitation par le pouvoir adjudicateur à présenter une offre définitive
• choix offre économiquement la plus avantageuse

 

 

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