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Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature

Formulaires administratifs du dossier de candidature

 

 
   
 

 

Ce document a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se substitue à l'ensemble des certificats pendant l'année en cours.

Consultez la fiche explicative du DC7

 
 
Texte de référence : Article 43 du CMP 2006
 
  Article 46 du CMP 2006
 
 
 



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formulairesdc7
 
 

 

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

DC4, DC5, DC7 DC8.

 

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Les formulaires Marchés Publics

- DC1 - Réglement de consultation
- DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre
- DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché
- DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
- DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 - Déclaration du candidat
- DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 - État annuel des certificats reçus
- DC8 - L'acte d'engagement

 

 




 


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Marches Publics PME est édité par la société Caneva