Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature Formulaires administratifs du dossier de candidature   DC7 - État annuel des certificats reçus             Ce document a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se substitue à l'ensemble des certificats pendant l'année en cours. Consultez la fiche explicative du DC7     Texte de référence : Article 43 du CMP 2006     Article 46 du CMP 2006     Télécharger le document   formulairesdc7

 

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DC4, DC5, DC7 DC8.