Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux
exigés dans une procédure classique. En définitive, ce
document se substitue à l'ensemble des certificats sociaux et fiscaux.
Le DC7 fait l'objet de "fiche navette" entre les établissements
fiscaux et sociaux. Le DC7 est valable d'une année sur l'autre, c'est
à dire que pour 2009, il faut produire un DC7 déclarant que la
société est à jours de ses obligations sociales et fisacles
pour l'année 2008.
Pensez donc à le faire en début d'année, pour
ne pas courrir après dans le cas où votre entrerprise est attributaire
d'un marché publics !
A la place du DC7, il est possible de contacter (par fax, téléphone
ou au guichet) directement son centre URSAFF en demandant qu'ils établissent
une déclaration prouvant que l'entreprise est bien à jour de ces
obligations fiscales. En parrallèle il faut remplir la
liasse 3666, et la transmettre à votre centre des impôts qui
vous la retournera signée et tamponnée.
Consultez
la notice explicative du DC7 afin de l'obtenir simplement.
