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Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature

 

 

 

Formulaires administratifs du dossier de candidature

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des études, documents et rapports concernant les marchés publics

DC5 - Déclaration du candidat

 
 

 

Mise à jour du DC5 : 7 octobre 2008

Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats.

  • Identification du candidat.
  • Exposé de la situation financière, des références, capacités et qualification du candidat.
  • Déclarations et attestations sur l'honneur

NB : Les fausses déclarations sont sanctionnables au pénal pour faux et usage de faux.

Consultez la notice du DC5, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC5

 

 

 
 


Téléchargez le DC5

 

 
   

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

DC4, DC5, DC7 DC8.

 

 

 



- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot4. - Plomberie, ventilation

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot3. - Electricité

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot2. - Carrelage, faïence

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot1. - Cloisonnement, faux plafond, menuiserie intérieure

- Travaux de remplacement de menuiseries sur diverses résidences

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 3 Etanchéité-Menuiserie extérieure.

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 2 Serrurerie-Vitrerie.

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 1 Peinture-Ravalement.

- Travaux d'entretien de Peinture sur l'ensemble du Patrimoine

- Travaux de construction d'une salle d'activités pour le temps du midi sur la commune de beaumont-hague - Lot 12 - démolitions - désamiantage - déplombage.


 

- Le :2010-09-03, Le statut des sous-traitants notamment dans les marchés publics

- Le :2010-09-03, Ateliers BOAMP et Légifrance

- Le :2010-09-01, Marchés publics de prestations juridiques

- Le :2010-09-01, Calculer vos intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics

- Le :2010-08-31, Formulaires d'avis d'attribution spécifique aux contrats de DSP





Les formulaires Marchés Publics

- DC1 - Réglement de consultation
- DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre
- DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché
- DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
- DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 - Déclaration du candidat
- DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 - État annuel des certificats reçus
- DC8 - L'acte d'engagement


 
Dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez être obligé de répondre aux marchés publics par voie dématérialisée ...

Découvrez nos solutions pour répondre par voie électronique en fonction de vos besoins >

 
     
 
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Erratum
 

Depuis plusieurs jours, le CCAG travaux était téléchargeable à la place du CCAG FCS. Erreur modifiée.

Téléchargez le CCAG FCS ici

 
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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