Accueil / Nous contacter / Contact presse & partenariat / Infos/ Mentions Légales / Sitemap

Marchés Publics PME

 

 
: d'appels d'offres passés depuis le 01/01/2007
 
 
Plus d'infos sur la dépense des administrations
Effectuez une recherche sur marchés publics PME :
Marches Publics PME
 
 
Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature

Formulaires administratifs du dossier de candidature

 

 
   
 

 

Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats.

  • Identification du candidat.
  • Exposé de la situation financière, des références, capacités et qualification du candidat.
  • Déclarations et attestations sur l'honneur

NB : Les fausses déclarations sont sanctionnables au pénal pour faux et usage de faux.

Consultez la notice du DC5, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC5

 
 
Texte de référence : Article 43 du CMP 2006
 
  Article 44 du CMP 2006
 
  Article 45 du CMP 2006
 



Télécharger le document

 
formulairesdc5
 
 

 

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

DC4, DC5, DC7 DC8.

 

Etude-sondage
 
Newsletters

Restez informé sur les marchés publics
Inscrivez-vous la newsletter mensuelle de marhespublicspme.com


Consulter les précédentes newsletters marchés publics
 
 
 
La pétition
 
Partenaires

ACTUALITES
 
 

Les formulaires Marchés Publics

- DC1 - Réglement de consultation
- DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre
- DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché
- DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
- DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 - Déclaration du candidat
- DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 - État annuel des certificats reçus
- DC8 - L'acte d'engagement

 

 




 


© www.marchespublicsPME.com - 2008
Marches Publics PME est édité par la société Caneva