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Marchés Publics PME

 

 
: d'appels d'offres passés depuis le 01/01/2007
 
 
Plus d'infos sur la dépense des administrations
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Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature

 

 

 

Formulaires administratifs du dossier de candidature

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des études, documents et rapports concernant les marchés publics

DC1 - Réglement de consultation

 
 

 
Ce document est rédigé et diffusé par l'acheteur public afin d'informer le candidat des modalités de l'appel d'offre.
 
 


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Article du CMP 2006 en référence : Article 42 du CMP 2006
 
 

 

 

 
   

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

DC4, DC5, DC7 DC8.

 

 

 

Dernières actualités
- Le :2008-11-19, L'APASP organise un petit déjeuner de formation à destination des PME

- Le :2008-11-17, La part des entreprises du BTP utilisant la dématérialisation augmente

- Le :2008-11-14, Le decret de modification du CMP 2006 bientôt approuvé

- Le :2008-11-13, Jean-Marc Peyrical de l'APASP nous livre ses sentiments sur les changements à venir dans la commande publique

- Le :2008-11-06, Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC" à destination des PME


Mode d'emploi


La question de la semaine

Découvrez chaque semaine, en partenariat avec WekaMP.fr une question sur les Marchés Publics :

Les indemnités transactionnelles versées aux titulaires des marchés publics sont-elles soumises à la TVA ?



Entreprises de Picardie
- Prochainement -

A Amiens, le 27 novembre 2008 l'Agence Régionale d'Exportation de Picardie. organise une formation d'une journée sur :

" Comment répondre efficacement aux marchés publics"

Plus de renseignements :
Karim MAHARI - 03 22 82 80 69

 



Baromètre Marchés Publics PME

Actuellement, le baromètre des mesures favorisant les PME dans les marchés publics est :



Favorable


   
 


L'Agora des collectivités locales

Entreprises, PME, restez informées des actualités concernant les collectivités locales avec l'Agora des collectivités locales ...


- Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA
- Objectif pour 2012 : Recycler 3/4 des emballages ménagers
- Les premiers passeports numériques.

 

 


Les formulaires Marchés Publics

- DC1 - Réglement de consultation
- DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre
- DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché
- DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
- DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 - Déclaration du candidat
- DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 - État annuel des certificats reçus
- DC8 - L'acte d'engagement


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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Marches Publics PME est édité par la société Caneva