Code des Marchés Publics – version 2011

Code des Marchés Publics 2009

Consultez les articles du Code des Marchés Publics 2011

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des articles du code des marchés publics 2011 classé par article. Il s'agit de la version consolidée au 16 septembre 2011.

Attention ! Suite à la publication du décret N° 2016-360 DU 25 MARS 2016 relatif aux marchés publics, cette version n'est plus a jour. 
Nous la mettrons à jour prochainement. D'ici là vous pouvez consulter le nouveau code sur le site de Legifrance
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