Signature électronique
Le
Depuis le 1er janvier 2005, ladministration est contrainte daccepter les candidatures par Internet en plus des réponses sur papiers classiques¹. La candidature par Internet présente des avantages pour les PME. Désormais, la PME retire le DCE et le renvoie en temps réel. Les coûts de traitement sont alors réduits, en renvoyant la candidature, la PME nest pas obligée dutiliser des lettres avec accusé de réception ou de faire appel à un coursier ( frais qui peuvent s'élévé à 75€ pour le dépôt du dosAvant toute chose, une entreprise souhaitant répondre à un appel doffres de manière dématérialisée doit se doter dun certificat électronique et dune signature électronique. Le certificat électronique est indispensable dans lensemble des procédures auxquelles une entreprise peut répondre. La signature électronique est obligatoire que pour les appels doffres dun montant estimé à plus de 230 000 euros.). Le certificat électronique est un outil qui permet de réaliser des télés procédures. Il permet notamment à lentreprise de réaliser ses déclarations fiscales et sociales. Le certificat électronique assure la signature, le chiffrement des messages électroniques et est utilisé pour lauthentification des serveurs². Il est obligatoire dans toutes les procédures dématérialisées. Les certificats doivent être délivrés par une Autorité de Certification.La signature électronique est quant à elle, obligatoire pour les marchés supérieurs à 230 000 euros. Cette signature numérique présente depuis mars 2000 la même valeur quune signature manuscrite³. Elle permet à lentreprise de signer les documents électroniques transférés à ladministration et de confirmer lidentité de lentreprise. La signature électronique est disponible grâce à un logiciel payant.Une fois lentreprise dotée de ces éléments numériques, elle doit naviguer sur une plate-forme de marchés publics. Les plus connus sont : - www.achats.defense.gouv.fr, - www.achatpublic.com, - www.e-marchespublics.com, - www.omnikles.com.Sur la plate forme de marchés publics, lentreprise à la possibilité de consulter des annonces dappels doffres centralisés et de répondre en ligne. Lentreprise télécharge les DCE des annonces intéressantes et formule une réponse quelle renvoie sous forme dématérialisée. Cette procédure de réponse par voie numérique est plus flexible, engage moins de frais et est plus documentée quune réponse classique à un appel doffres. La dématérialisation supprime indéniablement certains obstacles auxquels les PME se confrontent dans une procédure de réponse sur papier.