La procédure passée selon le dialogue compétitif

Avant la réponse

La procédure passée selon le dialogue compétitif

Le
La procédure passée selon le dialogue compétitif est utilisée par les acheteurs publics lorsque le marché est considéré comme complexe. Ainsi, comme le définit le CMP 2006, le marché doit être un marché de travaux d’un montant compris entre 210 000 et 5 270 000 euros HT. Il doit remplir l’une des deux conditions suivantes : le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de déterminer seul les moyens techniques pouvant répondre à ces besoins. le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de déterminer le montage juridique ou financier du projet. Lors de cette procédure, l’acheteur public entretient un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou de développer plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins de l’administration.

Autres articles similaires

Avis rectificatif dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?

Avis rectificatif : définitionLa procédure de passation d’un marché ...

CPV marchés publics : quel en est l’intérêt ?

Un vocabulaire commun à la commande publiqueAu vu de leur complexité, les marché...

Contrôle juridique : le Conseil d’État revient sur la notion d’ensemble contractuel

Dans une décision en date du 07 octobre 2020, le Conseil d’État est revenu sur l...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer