La procédure négociée

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La procédure négociée

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La procédure négociée est un marché où l'administration discute ouvertement avec les entreprises capables de répondre à ce besoin3. Cette procédure intervient lorsque l'objet du marché n'est pas fixé de manière précise au début de la procédure. L'objet du marché évoluera au fil de la négociation avec la ou les entreprises. Cette procédure peut par exemple être utilisée lorsque l'administration souhaite créer un logiciel sur mesure. Nous distinguons trois sous-catégories dans cette procédure : marché négocié sans publicité et sans concurrence. Il est possible d'avoir recours à cette procédure lorsqu'il s'agit de prestations complémentaires, d'une répétition d'un marché précédent, d'un marché de service faisant suite à un concours, ou si le marché ne peut être exécuté que par une entreprise. marché négocié après publicité préalable et concurrence. L'acheteur a recours à cette procédure lorsque l'objet du marché est difficile à déterminer, après un appel d'offres infructueux, pour des marchés de travaux exécutés à des fins d'expérimentation ou de recherche, pour des marchés de service ne permettant pas une fixation préalable des prix ou pour des marchés de travaux d'un montant situé entre 210 000 euros HT et 5 270 000 euros HT. marché négocié sans publicité préalable mais avec concurrence. Cette procédure est utilisée lors des urgences et pour les marchés exécutés à des fins de recherche, d'essai ou d'expérimentation.

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