Marchés publics de défense et de sécurité : qu'est-ce que c'est ?

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Marchés publics de défense et de sécurité : qu'est-ce que c'est ?

Le

Des marchés particuliers 


De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurité sont assez particuliers. En dépit du fait qu’ils sont soumis à une réglementation stricte, leur approche peut être différente dans certains cas de figure. C’est le cas par exemple des règles liées à l’exigence des marchés publics de recourir à la mise en concurrence systématique pour un appel d’offres. Un marché de sécurité et de défense peut déroger à cette mesure en fonction de son objet et de ce qui s’y rapporte en termes de confidentialité.

Notez qu’un marché de sécurité et de défense répond à un besoin de fourniture en équipements, de services ou de travaux liés à la sécurité. De par cette orientation assez sensible, les modalités de passation et d’attribution peuvent différer par rapport à un marché public plus « normal ».


Une réglementation plus spécifique pour les marchés de sécurité et de défense ? 


Les marchés de défense et de sécurité sont traités avec une certaine délicatesse, notamment pour des raisons d’intérêt national. A ce niveau, les documents ou les informations sont soumis à un haut niveau de classification dans lequel ne sont inclus généralement que l’Etat, les établissements publics s’y référant et évoluant dans une sphère ni commerciale ni industrielle. Cela est appuyé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 traitant des marchés publics. En ce sens, les collectivités territoriales et autres établissements publics se retrouvent donc en dehors de ce cercle. Dans une autre mesure, il est courant qu’un marché de sécurité et de soit attribué sans publicité ni mise en concurrence au préalable. S’il doit y avoir publicité, elle ne doit pas porter préjudice au caractère confidentiel du marché. Il n’est donc pas exceptionnel pour ce genre de marché d’opter pour une procédure négociée sans publicité. 

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