Démat : profils d'acheteurs, données essentielles et modalités de publication détaillés dans des arrêtés

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Démat : profils d'acheteurs, données essentielles et modalités de publication détaillés dans des arrêtés

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La dématérialisation des marchés publics voulue par les derniers gouvernements va progressivement devenir une réalité pour les acheteurs et les entreprises. La pédagogie est donc de mise pour Bercy :  deux nouveaux projets d'arrêtés ont été publiés récemment pour donner un premier aperçu concrets des formes que prendra la dématérialisation.

Un arrêté s'intéresse spécifiquement aux “profils d'acheteurs”, notion au coeur de la “démat” puisqu'elle désigne les plateformes en lignes qui pourront être utilisées pour gérer les marchés et contrats publics. Pour encadrer ces plateformes, Bercy prévoit une liste de fonctionnalités minimales requises. Ainsi, les “profils d'acheteurs” devront être des portails autorisant:

  • l’authentification des acheteurs et des opérateurs économiques  
  • la publication et l’accès aux avis d’appel à la concurrence
  • le dépôt et la réception des candidatures et des offres
  • la visibilité des actions réalisées dans le temps
  • l’accès à des prestations de tests et d’assistance pour les candidats
  • la publication, la consultation et le téléchargement des données essentielles de marchés
  • l’obtention des documents justificatifs et moyens de preuve auprès d’administrations

Sur ce dernier point, l'enjeu est de fluidifier considérablement l'échange de pièces entre acheteurs publics et candidats, puisque ces derniers n'auront à priori plus à communiquer les mêmes documents d'une candidature à l'autre.

Ces fonctionnalités minimales visent à homogénéiser les profils d'acheteurs mais chacun d'eux pourra bénéficier de fonctions et services plus étoffés. La conception de ces profils d'acheteurs devrait ainsi fournir de précieux enseignements et bonnes pratiques dans les premières années de la dématérialisation.

Le deuxième volet majeur abordé par Bercy dans les projets d'arrêtés concerne les données essentielles des contrats. Dans une logique d'open data, celles-ci devront en effet être mise en ligne pour tous les contrat, quelque soit leur montant. Pour le moment, le seuil de 25.000 € n'a en effet pas été retenu. Les données concernées listées dans l'arrêté dédié sont les suivantes :

  • le numéro d’identification du marché
  • la date de notification
  • les noms et numéro de SIRET de l’acheteur
  • la nature du marché
  • l’objet du marché et son code CPV
  • le lieu d’exécution, la durée, le montant, la forme du prix du marché
  • les noms et identifiants (SIRET ou numéro de TVA) des titulaires du contrat
  • la procédure de passation utilisée

À noter que les modifications devront elles aussi faire l'objet d'une mise en ligne de leur données essentielles.

Les concessions et les marchés de défense et de sécurité font quant à eux l'objet de listes de données spécifiques consultables dans l'arrêté.

On le voit, l'évocation des profils d'acheteur et des données essentielles à mettre en ligne rend particulièrement concret la démarche de transparence qui a fait son chemin depuis le milieu des années 2000. Si ces dernières années les modalités de cette transparence ont été largement discutées, les prochains mois vont la voir être véritablement mise en pratique.

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