Quel avenir pour les partenariats public-privé (PPP) ?

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Quel avenir pour les partenariats public-privé (PPP) ?

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 Le récent échec de la mise en place de l’Ecotaxe a relancé le débat sur la pertinence des Partenariats Public-Privé sur les marchés publics, largement remise en cause par de nombreux détracteurs. Conscient de ses limites mais aussi de ses avantages, le gouvernement propose dans le cadre du projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives européennes des marchés publics une refonte de cet outil contractuel. L’objectif est de clarifier et simplifier le cadre législatif et réglementaire des PPP en unifiant et consolidant les différents types de contrats actuels (entre concessions, AOT, BEA et CDP) en une unique forme, le marché de partenariat.

Ainsi, les critères de caractère d’urgence et de complexité pour justifier le recours à un tel contrat pourraient disparaitre au profit du « bilan favorable », mettant l’accent sur l’obligation d’évaluation préalable de la soutenabilité budgétaire du projet pour toutes les collectivités, et non plus seulement pour ceux de l’Etat et de ses établissements publics.
De plus, cette rationalisation permettrait de définir clairement la frontière entre les outils d’occupation du domaine public et les contrats de la commande publique, ce qui augmentera la légitimité juridique de ces contrats.
 
Enfin l’ordonnance prévoit un montant fixe en-dessous duquel il sera interdit de recourir à ce type de contrat.

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