Pourquoi il est important de rassurer les acheteurs publics

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Pourquoi il est important de rassurer les acheteurs publics

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Chaque jour, 1200 marchés publics sont lancés, dont la majorité sont remportés par des grandes entreprises. Une situation jugée non satisfaisante et que la législation chercher à faire évoluer depuis une dizaine d’années en encourageant et simplifiant l’accès des PME aux marchés publics.  

Une autre solution serait de se pencher du côté des acheteurs publics afin de comprendre les raisons de leurs réticences à conclure des marchés avec des PME. Une approche inédite avancée par le médiateur Jean-Lou Blachier, lors du dernier Salon des maires et des collectivités locales. Ainsi, il conseille de développer la pratique du « sourcing », permettant à l’acheteur public de rencontrer en amont les entreprises candidates afin de mieux appréhender les contraintes et enjeux techniques liés au marché concerné et les différents moyens d’y répondre.

Mais surtout, la véritable mesure phare serait, selon Jean-Lou Blachier, d’alléger la responsabilité pénale des acheteurs publics. En effet, la France compte parmi les pays où les sanctions pénales pour les acheteurs publics sont les plus lourdes, d’où une certaine hésitation de ces acteurs avant de s’engager et une tendance à privilégier le critère prix, moins risqué pénalement car objectivement justifiable. En cherchant tout d’abord à se protéger, le comportement des collectivités va à l’encontre de l’article 53 du Code des marchés publics, qui cherche, au contraire, à encourager la prise en compte d’autres critères que le seul prix. Un effet pervers qu’il convient de corriger.

En plus de rassurer les acheteurs, ces deux propositions auraient des conséquences vertueuses, car elles pousseraient les PME à proposer des projets plus innovants et des offres plus compétitives en terme de délais d’exécution par exemple, ce qui renforceraient leur attractivité auprès des collectivités territoriales.


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