Partenariat d'innovation pour booster la R&D dans les marchés publics

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Partenariat d'innovation pour booster la R&D dans les marchés publics

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Avec le décret du 26 septembre 2014 publié au JO, de nouvelles mesures de simplification relatives à la commande publique entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Parmi celles-ci, on trouve le partenariat d’innovation.

Il s’agit d’un nouveau type de marché public, créé de toutes pièces dans le but de soutenir et d’encourager la recherche et l’innovation, dans le cadre des appels d’offres. Son champ d’application concerne la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures et de services qui en résultent ou de travaux innovants qui y sont associés. Sont considérés comme innovants des objets répondant à un besoin que ne peuvent satisfaire les fournitures, services ou travaux déjà disponible sur le marché. 

Il pourra être conclu avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs, s’ils exécutent de manière séparée les prestations. 
Cette nouvelle forme de marché public sera passée selon une procédure négociée, avec des phases structurantes bien définies. Après chaque étape, le pouvoir adjudicateur sera libre de continuer la procédure ou de mettre fin au partenariat. Il sera par ailleurs possible de ne pas fixer dès l’appel d’offres, certains aspects du marché comme le prix ou la durée d’exécution, qui pourront être définis, au plus tard, avant que ne commence l’exécution des prestations de la phase. 

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