Partenariat d'innovation pour booster la R&D dans les marchés publics

Avant la réponse

Partenariat d'innovation pour booster la R&D dans les marchés publics

Le
Avec le décret du 26 septembre 2014 publié au JO, de nouvelles mesures de simplification relatives à la commande publique entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Parmi celles-ci, on trouve le partenariat d’innovation.

Il s’agit d’un nouveau type de marché public, créé de toutes pièces dans le but de soutenir et d’encourager la recherche et l’innovation, dans le cadre des appels d’offres. Son champ d’application concerne la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures et de services qui en résultent ou de travaux innovants qui y sont associés. Sont considérés comme innovants des objets répondant à un besoin que ne peuvent satisfaire les fournitures, services ou travaux déjà disponible sur le marché. 

Il pourra être conclu avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs, s’ils exécutent de manière séparée les prestations. 
Cette nouvelle forme de marché public sera passée selon une procédure négociée, avec des phases structurantes bien définies. Après chaque étape, le pouvoir adjudicateur sera libre de continuer la procédure ou de mettre fin au partenariat. Il sera par ailleurs possible de ne pas fixer dès l’appel d’offres, certains aspects du marché comme le prix ou la durée d’exécution, qui pourront être définis, au plus tard, avant que ne commence l’exécution des prestations de la phase. 

Autres articles similaires

La dimension sociale au sein des marchés publics

TPE-PME pour vous démarquer, proposer des projets et une organisation durables.En effet, les ...

Les marchés publics sont-ils un moyen de favoriser les PME ?

TPE, PME, n’hésitez plus à vous lancer dans la course à l’obtention...

Transformation numérique de la commande publique

Introduite en 2017, la transformation numérique de la commande publique (TNCP) poursuit son &...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer